• Arrêté du 16 décembre 2015, NOR : AFSA1526337A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-12-15).
• Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie (J.O. du 23-12-15).
• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : AFSA1526317A, relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 31-12-15).
• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : VJSR1531781A, modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 27-12-15).
• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : EINS1528666A, portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (voir ASH n° 2929 du 16-10-15, page 7) (J.O. du 31-12-15).
• Arrêté du 23 décembre 2015, NOR : JUST1532098A, portant application aux assistants de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère de la Justice du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 31-12-15).
• Arrêté du 23 décembre 2015, NOR : INTD1528082A, créant, au ministère de l’Intérieur, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « saisine par voie électronique de l’administration » (SVE) (voir ASH n° 2933 du 13-11-15, page 40) (J.O. du 27-12-15).
• Arrêté du 23 décembre 2015, NOR : ETST1528078A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 31-12-15).
• Arrêtés du 23 décembre 2015, NOR : AFSZ1531911A, NOR : AFSZ1531916A et NOR : AFSZ1531920A, fixant le siège des agences régionales de santé constituées dans les régions provisoirement dénommées Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie (J.O. du 27-12-15).
• Arrêté du 24 décembre 2015, NOR : AFSS1532311A, modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (voir ASH n° 2910 du 15-05-15, page 44) (J.O. du 30-12-15).
• Arrêté du 24 décembre 2015, NOR : AFSS1532471A, modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 30-12-15).
• Arrêté du 28 décembre 2015, NOR : AFSS1530501A, relatif à la prise en charge du Truvada (voir ASH n° 2936 du 4-12-15, page 9) (J.O. du 31-12-15).
• Décret n° 2015-1909 du 30 décembre 2015 relatif au Fonds national d’aide au logement (J.O. du 31-12-15).
• Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution de la « prime de Noël » à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (voir ASH n° 2937 du 11-12-15, page 41) (J.O. du 31-12-15).
• Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la Justice, dont notamment les responsables d’unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (J.O. du 31-12-15).