Confirmation après la parution du décret relatif aux aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale) : le gouvernement a bel et bien renoncé à l’idée de mettre fin, au 1er janvier, à la dérogation dont bénéficient les jeunes salariés précaires pour le calcul de leurs aides. Alors que cela avait été très sérieusement envisagé, le décret ne garde en effet aucune trace de ce projet, prévoyant simplement que les montants d’aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont dorénavant arrondis à l’euro inférieur.
Pour mémoire, les jeunes de moins de 25 ans ayant un emploi précaire sont dispensés de l’évaluation forfaitaire des ressources prévue pour le droit aux aides personnelles au logement, qui impose de prendre en compte le revenu actuel plutôt que celui de l’année n – 2 pour la première demande d’aide au logement. Le projet de décret prévoyait de supprimer cette dérogation qui joue en la faveur des intéressés, puisqu’elle leur permet de bénéficier du montant maximal d’aide au logement les deux premières années de leur insertion, n – 2 correspondant à leur situation d’étudiant ou de lycéen et donc, a priori, à un revenu faible ou nul. L’éventualité de cette suppression avait provoqué une levée de boucliers du côté des principaux syndicats étudiants et ne faisait pas l’unanimité au sein même du gouvernement(1).
On rappellera que les organisations étudiantes restent inquiètes au sujet d’un autre projet de décret – pris pour sa part en application de la loi de finances pour 2016(2) –, selon lequel les aides au logement seront dégressives à partir d’un certain plafond de loyer.