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L’établissement public INJEP devient un service à compétence nationale

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Dans le cadre d’une réorganisation du secteur « jeunesse » du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un décret crée, au sein de ce dernier, un observatoire de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (INJEP) sous la forme d’un service à compétence nationale (SCN)(1). De ce fait, l’établissement public administratif du même nom est dissous depuis le 31 décembre dernier. « L’objectif de ces évolutions est de conforter les capacités prospectives du ministère par la création d’un service rassemblant les compétences en termes de production de connaissances, d’analyse statistique, d’expérimentations et d’évaluation », explique le ministère de la Jeunesse sur le site Internet de l’INJEP.

Ainsi, depuis le 1er janvier, le nouvel INJEP, désormais rattaché au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, est notamment chargé d’observer et d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées à tous les niveaux territoriaux, du niveau local au niveau européen. Il constitue également un pôle de ressources et d’expertise pour les acteurs de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, pour les assemblées parlementaires et les instances de représentation de la société civile. A ce titre, sa mission est de rassembler et de valoriser les connaissances sur les jeunes, sur les démarches d’éducation populaire et sur la vie associative, ainsi que sur les politiques publiques à travers des produits documentaires, des publications et des événements. Pour ce faire, il comprend :

→ une mission chargée des études, de l’observation et des statistiques ;

→ une mission chargée de l’observation et de l’évaluation ;

→ une mission chargée de la valorisation et de la diffusion ;

→ une mission chargée de la documentation et de la gestion d’un centre de ressources ;

→ une mission chargée de l’animation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

Les objectifs du service sont fixés de façon pluriannuelle dans le cadre d’un contrat de service.

En outre, l’INJEP est doté d’un conseil scientifique et d’orientation, composé de deux collèges. Le collège partenarial a pour objectif d’associer les partenaires associatifs et les représentants des collectivités locales aux orientations du service. Et le collège scientifique, qui prend la suite des conseils scientifiques de l’établissement public INJEP ainsi que de la mission d’expérimentation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, « doit permettre d’apporter au SCN des garanties en matière de qualité des travaux de recherche, d’étude, d’évaluation et de prospective qu’il mènera », explique le ministère.

Parallèlement au changement de statut de l’INJEP, l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est réorganisée. Principal changement : la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire devient la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, à laquelle est donc rattaché l’INJEP. Cette direction comprend toujours deux sous-sections, mais désormais intitulées « sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative » et « sous-direction de l’éducation populaire ».

Notes

(1) Les services à compétence nationale se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s’agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la différence des services déconcentrés –, et dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent aussi des services centraux car leurs missions ont un « caractère opérationnel » et, pour ceux qui sont placés sous l’autorité d’un ministre, ils bénéficient d’une certaine autonomie.

[Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 et arrêté du 24 décembre 2015, NOR : VJSJ1528750A, J.O. du 27-12-15]

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