La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile prévoit qu’un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile doit fixer la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sur le territoire national. Et renvoie au ministre de l’Intérieur le soin de fixer ce schéma par un arrêté(1). Ce texte vient de paraître au Journal officiel.
L’objectif du schéma est d’atteindre 60 864 places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile au 31 décembre 2017, dont 40 352 en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), alors que le parc comportait, au 1er janvier 2015, 49 834 places, dont 25 723 places de CADA.
Les 60 864 places sont réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) comme suit :
La répartition des places ainsi prévues repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d’hébergement suivant des objectifs annuels pour 2015 et 2016 détaillés par l’arrêté.
Rappelons que, à l’échelle locale, un schéma régional doit être établi par le préfet de région, après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement et en conformité avec le schéma national. Il fixe les orientations en matière de répartition des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile sur le territoire de la région et présente le dispositif régional prévu pour l’enregistrement des demandes ainsi que le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile. Il doit aussi tenir compte du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et être annexé à ce dernier.