Avant même que le Conseil d’Etat ne condamne l’Etat, le 23 novembre dernier, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge des migrants présents à Calais (Pas-de-Calais)(1), les ministères de l’Intérieur et du Logement avaient, dans une instruction qui vient de paraître au Bulletin officiel, donné des instructions aux préfets et aux services déconcentrés compétents pour la mise à l’abri des migrants qui renoncent à rejoindre illégalement le Royaume-Uni dans des centres spécifiquement ouverts à cet effet en France métropolitaine, ailleurs que dans le Calaisis.
Ces centres d’accueil et d’orientation « doivent permettre aux migrants de bénéficier d’un temps de répit et de reconsidérer leur projet migratoire ». La proposition de mise à l’abri n’est pas conditionnée par le dépôt préalable d’une demande d’asile, soulignent les deux ministères, qui attirent l’attention de leurs services sur les points suivants :
→ la création des centres de mise à l’abri doit faire l’objet d’une discussion avec les élus locaux afin de leur exposer le projet ;
→ ces structures ne doivent pas se substituer aux créations en cours de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), d’accueil temporaire-service de l’asile (AT-SA) et de places de logement pour les réfugiés « relocalisés » depuis l’Italie ou la Grèce, ni aux places mobilisées dans le cadre de la période hivernale ;
→ l’hébergement proposé doit être temporaire, les migrants n’ayant pas vocation à s’installer durablement dans ces structures de mise à l’abri. « De manière indicative, une durée moyenne de séjour d’un mois doit être recherchée », indiquent les ministères. Toutefois, pour des raisons de viabilité des projets présentés, et pour tenir compte de la fragilité d’une partie du public, il importe que les places créées soient au minimum disponibles jusqu’à la fin de la période hivernale.
Ces centres de mise à l’abri doivent offrir un accompagnement approprié, comprenant l’hébergement et la restauration, grâce à un financement porté par le programme 177 du budget de l’Etat. La taille des structures doit être suffisante pour leur permettre de prendre en charge dans des conditions satisfaisantes des migrants, généralement des jeunes hommes isolés, avec un coût à la place cible de 25 €. Ce coût peut inclure des facilités de restauration ou un pécule destiné à permettre au migrant de pourvoir à ses besoins alimentaires. La direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) peut assurer le financement de bons de transport pour les démarches que le migrant aurait à effectuer en vue de déposer une demande d’asile. Plus généralement, l’OFII doit être étroitement associé au fonctionnement de ces centres pour y conduire des actions d’information à destination des migrants, tant en matière d’asile que d’aide au retour.
Le gouvernement détaille également les modalités d’orientation et de prise en charge des migrants au sein de ces centres selon qu’ils demandent ou non l’asile et, si tel est le cas, selon que leur demande relève de la France ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne.