Le plafond horaire de la sécurité sociale n’étant pas revalorisé au 1er janvier (voir ce numéro, page 34), la gratification horaire minimale due pour chaque heure de présence d’un stagiaire dans l’organisme d’accueil, qui est égale à un pourcentage de ce plafond, reste inchangée. Ainsi, ce montant minimal s’élève à :
→ 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, soit 3,30 € ;
→ 15 % de ce plafond pour les conventions conclues à partir du 1er septembre 2015, soit 3,60 €.
Pour mémoire, une gratification est obligatoirement versée lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Un mois correspondant à 154 heures, la gratification est rendue obligatoire à compter de la 309e heure de présence du stagiaire, que cette présence soit continue ou non. En dessous de ce seuil, la gratification reste facultative.