• Instruction Pôle emploi n° 2015-66 du 11 décembre 2015 relative au versement de la prime de Noël aux bénéficiaires d’une allocation de solidarité (voir ASH n° 2937 du 11-12-15, page 41) (B.O.P.E. n° 104 du 16-12-15).
• Arrêtés du 18 décembre 2015, NOR : MENH1529758A et MENH1529762A, portant application aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère de l’Education nationale du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 26-12-15).
• Arrêté du 21 décembre 2015, NOR : AFSH1531977A, modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 26-12-15).
• Arrêté du 21 décembre 2015, NOR : AFSH1531991A, fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 26-12-15).
• Arrêté du 21 décembre 2015, NOR : AFSH1532000A, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 26-12-15).
• Arrêtés du 22 décembre 2015, NOR : AFSR1531277A et AFSR1531290A, portant application au corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère des Affaires sociales du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 26-12-15).
• Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger (J.O. du 26-12-15).
• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir ASH n° 2938 du 18-12-15, page 42) (J.O. du 29-12-15).
• Avis du 29 décembre 2015, NOR : FCPT1531837V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er janvier 2016 (J.O. du 29-12-15).