Le gouvernement renonce à la réforme des APL pour les jeunes

Soulagement du côté des associations étudiantes et du champ de l’insertion : le projet de décret qui prévoyait de mettre fin, au 1^er janvier, à la dérogation dont bénéficient les jeunes de moins de 25 ans percevant moins de 1 290 € par mois pour le calcul de leurs aides personnelles au logement (APL) a été, à la suite de discussions interministérielles, abandonné par le gouvernement, comme l’a révélé Libération dans son édition du 24 décembre. Selon le projet de texte, le calcul de leurs allocations n’aurait plus été effectué selon leurs revenus perçus lors de l’année n – 2, ce qui leur permettait une situation plus favorable lors de leur entrée dans la vie active, mais en fonction d’une évaluation forfaitaire de leurs ressources disponibles au moment de leur demande. Selon l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), près de 150 000 jeunes auraient ainsi perdu environ 750 € par an.

Contacté par les ASH, le ministère du Logement invoque l’infaisabilité technique de la mesure. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, définitivement adopté le 17 décembre au Parlement(1), « les députés, qui souhaitaient pouvoir garder la possibilité de prendre des mesures spécifiques pour les moins de 25 ans[2], ont donné leur accord de principe sur la mesure d’économie demandée sur une base réglementaire, en demandant que soit alors faite la distinction entre les jeunes en contrat à durée indéterminée et les autres, explique-t-on au cabinet de Sylvia Pinel. Or cette distinction, que la ministre s’était engagée à prendre en compte, n’était pas possible dans le décret. » D’où ce recul, « pour ne pas pénaliser les jeunes en situation précaire [du fait de la nature de leur contrat] et respecter le débat parlementaire ». A cet argument s’est ajoutée la voix de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem. A son cabinet, on confirme que le ministère « a plaidé en ce sens, en raison de l’impact de la mesure sur les jeunes en insertion et les étudiants (150 000 jeunes auraient été concernés par une baisse du montant de leur aide, dont 10 000 étudiants), dont les ressources auraient substantiellement diminué au 1^er janvier 2016, et parce que la population concernée était précisément le cœur de cible de la prime d’activité mise en place au 1^er janvier ». Le projet de décret annulé, faut-il s’attendre à une mesure de substitution ? « On ne nous l’a pas demandé », précise le cabinet de Sylvia Pinel.

Tout en se félicitant de cet arbitrage, l’UNEF « appelle le gouvernement à stopper définitivement ces multiples attaques contre les aides au logement étudiant. Quand plus de 4 millions de jeunes majeurs continuent à cohabiter avec leur famille et que 75 % des jeunes rencontrent des difficultés de logement, l’urgence est de renforcer les politiques de jeunesse et non de raboter quelques centaines de millions d’euros sur le budget des APL », plaide l’organisation. La FAGE se félicite tout autant du « retour à la raison du gouvernement », estimant que la suppression de la dérogation existante aurait été « un désastre social comme politique ». Elle appelle à plus d’efforts envers les jeunes, « afin de donner de la lisibilité à la “priorité jeunesse” » défendue par le chef de l’Etat. Les organisations étudiantes restent inquiètes sur un autre projet de décret, qui doit, lui, être pris en application de la loi de finances, selon lequel les aides seront dégressives à partir d’un certain plafond de loyer. L’UNEF et la FAGE craignent qu’une telle disposition pénalise en particulier les jeunes Franciliens.