Le cabinet KPMG a interrogé 440 directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux – dont 266 directeurs d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) – sur leur perception de l’évaluation externe(1). Instituée par la loi 2002-2, cette démarche conditionne le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement des structures et doit avoir lieu tous les sept ans(2). Elle est réalisée par un organisme certifié par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), dont KPMG. Au moment de l’enquête, en juin dernier, la plupart des répondants avaient réalisé leur évaluation externe – 94 % pour les EHPAD et 74 % pour les autres. L’enquête montre que les gestionnaires sont aujourd’hui 91 % – un peu moins pour les dirigeants d’EHPAD – à juger que cette évaluation est « une opportunité ». Ils ne sont plus que 9 % à la considérer comme une contrainte – 16 % pour les EHPAD – contre 28 % au démarrage de la démarche. Plus de 90 % de l’ensemble des directeurs estiment que les conclusions de l’évaluateur externe sont « pertinentes », et 75 % qu’elles sont « réalistes sur le plan financier ». Plus de 80 % d’entre eux ont mis en place une partie de ces préconisations rapidement après la réalisation de l’évaluation.
Pour les dirigeants d’EHPAD, l’évaluation externe a trois principales conséquences sur les pratiques des professionnels : un renforcement de la traçabilité des actes au quotidien, une mise en œuvre d’une démarche qualité et un renforcement de l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques. Dans les autres établissements, les directeurs citent aussi la mobilisation des équipes autour d’un projet fédérateur, ainsi que l’amélioration des services. Quel est l’impact de l’évaluation sur les usagers ? 57 % des gestionnaires d’EHPAD – 44 % des autres – considèrent qu’elle permet la mise en œuvre des projets personnalisés. Près de la moitié des directeurs d’établissements jugent qu’elle renforce la participation collective au fonctionnement de l’établissement – 39 % pour les gestionnaires d’EHPAD.
Pour améliorer la démarche, les directeurs interrogés souhaitent que, parmi les thèmes abordés par l’évaluation, un chapitre spécifique soit consacré à l’adéquation des ressources humaines avec les missions de la structure – actuellement cette thématique est abordée de façon transversale dans le cadre de l’appréciation globale de l’activité. Par ailleurs, 38 % plaident pour une homogénéisation de la forme des rapports d’évaluation externe (48 % des directeurs d’EHPAD). Pointant la difficulté de choix de l’évaluateur parmi une liste de nombreuses structures habilitées, 29 % des établissements demandent le renforcement des conditions d’habilitation des évaluateurs et 33 % souhaitent un pilotage par l’ANESM du calendrier des évaluations externes, en fonction du type de prise en charge des établissements et services, et non d’après le calendrier de renouvellement des autorisations.
(1)
(2) Pour la première mise en place des évaluations externes, les établissements autorisés le 21 juillet 2009 devaient procéder au moins à une évaluation externe au plus tard deux ans avant le renouvellement de leur autorisation. Ainsi, la plupart des établissements étaient dans l’obligation de réaliser leur autorisation externe au plus tard le 3 janvier 2015.