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Lancement d’un appel à projets pour la création de places d’accueil d’urgence

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La secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville, le commissaire général à l’investissement, Louis Schweitzer, et le directeur général du groupe Caisse des dépôts, Pierre-René Lemas, ont récemment lancé, auprès des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), un appel à projets pour financer la création de capacités supplémentaires d’accueil dans le secteur de l’hébergement d’urgence. Il s’agit, pour les structures qui le souhaitent, de participer à l’objectif de 9 000 nouvelles places fixé par le plan « migrants » présenté en juin dernier par le gouvernement(1).

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’action « financement de l’économie sociale et solidaire » du programme d’investissements d’avenir (PIA). Sont ainsi visées les entreprises ou structures telles qu’elles sont définies à l’article 1 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014(2) et celles qui sont titulaires de l’agrément « entreprise solidaire », précisent le secrétariat d’Etat et le commissariat général à l’investissement dans un communiqué commun du 21 décembre. Les projets soumis doivent concerner la création ou l’extension de différents types d’accueil : centres provisoires d’hébergement pour les réfugiés, centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), accueil temporaire-service de l’asile (AT-SA), centres d’hébergement d’urgence (CHU) et centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), habitats passerelle et résidences hôtelières à vocation sociale.

Ils « devront justifier un plan de financement comprenant une intervention du PIA correspondant à 50 % maximum du plan de financement (hors subventions publiques), avec un montant minimum d’intervention du PIA de 100 000 € », sous forme de prêt participatif.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 25 février 2016(3).

Notes

(1) Voir ASH n° 2915 du 19-06-15, p. 12.

(2) Voir ASH n° 2887 du 12-12-15, p. 51.

(3) Information et dépôt des dossiers sur le site : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/.

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