En bref – ONIAM.

Le référentiel d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est revalorisé à compter du 1^er janvier 2016. Ainsi, a indiqué l’ONIAM dans un communiqué du 24 novembre, les tarifs horaires d’assistance par une tierce personne passent de 9,71 € à 13 € pour une aide non spécialisée et de 11,71 € à 18 € pour une aide spécialisée. Et la base annuelle de calcul de ces aides s’établit à 412 jours (au lieu de 390 jours). Les préjudices extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées et préjudice esthétique) sont, quant à eux, revalorisés de 16 %. Pour les personnes qui nécessitent une aide humaine à titre pérenne, l’office assure l’indemnisation via une rente et non plus par le biais d’un capital (sauf situation particulière). Le référentiel actualisé sera prochainement mis en ligne sur son site Internet (www.oniam.fr).