Les indus des prestations familiales, des aides personnelles au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et du revenu de solidarité active peuvent être récupérés par des retenues sur les prestations à venir. En cas de dettes alimentaires, la saisie de certaines prestations familiales (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale, allocation d’éducation de l’enfant handicapé) s’opère selon les mêmes modalités.
Pour 2016, le montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations à échoir correspondra, en métropole et dans les départements d’outre-mer, à :
→ 25 % de la tranche de revenus comprise entre 258 et 385 € ;
→ 35 % de la tranche de revenus comprise entre 386 et 577 € ;
→ 45 % de la tranche de revenus comprise entre 578 et 770 € ;
→ 60 % de la tranche de revenus supérieure à 771 €.
Sur la tranche de revenus inférieure à 258 €, il sera, comme en 2015, opéré une retenue forfaitaire de 48 €.
A Mayotte, le montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations à échoir sera, lui, calculé à partir du revenu mensuel de la façon suivante :
→ 25 % de la tranche de revenus comprise entre 103 et 153 € ;
→ 35 % de la tranche de revenus supérieure à 154 €.
Sur la tranche de revenus inférieure à 103 €, il sera, comme cette année, opéré une retenue forfaitaire de 10 €.