Arrêté le 18 novembre dernier par la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, le deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares peut désormais être consulté dans son intégralité. Comme prévu, ce document – volumineux – vient en effet d’être publié au Bulletin officiel du ministère et peut également être téléchargé sur le site Internet de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (
Veille juridique
En bref – Schéma national « handicaps rares ».
Article réservé aux abonnés