En bref – AT-MP à Mayotte.

Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, un décret y rend applicables les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). « Ce texte permet de mettre en place un classement des entreprises selon leur activité conforme à la nomenclature nationale, une notification du classement par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et un calcul des taux permettant l’application du code de la sécurité sociale et tenant compte des spécificités de Mayotte », explique la notice du texte. Il entrera progressivement en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. En effet, des dispositions transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination du taux de la cotisation due au titre des AT-MP.