Alors que la revalorisation des pensions de vieillesse intervient désormais le 1er octobre de chaque année, certains paramètres, eux, sont déterminés en fonction de l’évolution des salaires et continuent donc d’évoluer le 1er janvier. Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en dévoile aujourd’hui les montants.
La CNAV indique ainsi que le salaire mensuel minimal soumis à cotisations permettant de valider un trimestre d’assurance s’élève à 1 450,50 € en 2016.
En outre, les assurés ne peuvent pas percevoir une pension de vieillesse au taux plein (avantages complémentaires non compris) inférieure à un montant minimal. Si ce montant n’est pas atteint, ils se voient octroyer une majoration afin de porter leur pension à un minimum, dit « minimum contributif », qui s’élève à 629,62 € par mois depuis le 1er octobre 2015. Les assurés ne peuvent bénéficier du minimum contributif que si le total des pensions de vieillesse personnelles (de base et complémentaires, françaises et étrangères ou d’organisations internationales) est inférieur à un plafond de ressources qui sera fixé à 1 135,73 € par mois à compter du 1er janvier 2016(1). En cas de dépassement, la majoration qui porte la pension au minimum contributif est réduite à due concurrence.
Tous les autres montants relatifs aux pensions de vieillesse demeurent applicables jusqu’au 30 septembre prochain(2).
Tout comme pour les pensions de vieillesse, certains paramètres de calcul des pensions de réversion sont revalorisés le 1er janvier de chaque année. Ainsi, le plafond de ressources annuel à ne pas dépasser pour bénéficier d’une pension de réversion s’établira en 2016 à :
→ 20 113,60 € pour une personne seule (soit 1 676,13 € par mois) ;
→ 32 181,76 € pour un couple (soit 2 681,81 € par mois).
Tous les autres montants relatifs aux pensions de réversion demeurent applicables jusqu’au 30 septembre 2016(3).
Depuis le 1er janvier 2015, les personnes âgées peuvent cumuler partiellement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) avec des revenus d’activité(4). Pour l’appréciation des ressources servant à déterminer les droits à l’ASPA et à l’ASI, les caisses de retraite devront appliquer, à compter du 1er janvier 2016, un abattement forfaitaire égal à :
→ 1 319,95 €sur les revenus d’activité d’une personne seule(soit 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC) ;
→ 2 199,92 € sur les revenus d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC).
L’abattement s’opère sur les revenus trimestriels des bénéficiaires. Mais, en cas d’appréciation des ressources sur 12 mois – qui intervient lorsque l’examen des ressources sur trois mois aboutit à un rejet(5) –, un abattement forfaitaire sera appliqué à hauteur de :
→ 5 279,82 € sur les revenus d’activité d’une personne seule (soit 3,6 fois la valeur mensuelle du SMIC) ;
→ 8 799,70 € sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 6 fois la valeur mensuelle du SMIC).
(1) Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le SMIC.
(4) Voir en dernier lieu ASH n° 2936 du 4-12-15, p. 44.
(5) En vertu de l’article R. 815-29 du code de la sécurité sociale, si le montant des ressources évaluées de façon trimestrielle excède le quart des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA, l’allocation est néanmoins servie si l’intéressé justifie que, au cours de la période de 12 mois précédant la date d’entrée en jouissance, le montant de ses ressources a été inférieur à ces plafonds.