• Arrêtés du 23 novembre 2015, NOR : ETSD1526668A et NOR : ETSD1526707A, autorisant Uniformation et Unifaf à collecter les fonds de la formation professionnelle continue en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion (J.O. du 22-12-15).
• Arrêté du 8 décembre 2015, NOR : AFSA1530447A, modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2015 (J.O. du 22-12-15).
• Arrêté du 11 décembre 2015, NOR : AFSN1530889A, portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 18-12-15).
• Arrêté du 11 décembre 2015, NOR : AFSN1530977A, portant ouverture, en 2016, du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (J.O. du 19-12-15).
• Arrêté du 14 décembre 2015, NOR : AFSH1531058A, fixant pour 2015 les crédits restitués aux établissements de santé privés sous objectif quantifié national pour leurs activités de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie (voir ASH n° 2936 du 4-12-15, page 42) (J.O. du 18-12-15).
• Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 revalorisant le SMIC de 0,6 % au 1er janvier 2016 (voir ASH n° 2938 du 18-12-15, page 45) (J.O. du 18-12-15).
• Arrêté du 17 décembre 2015, NOR : INTA1530020A, portant application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministère de l’Intérieur du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 19-12-15).