Le passage de 22 à 13 régions suppose une réorganisation profonde, notamment pour les ARS, qui jusqu’ici avaient le choix de se centrer sur leur siège ou de développer des délégations territoriales, sachant que l’Etat a donné aux directeurs des administrations reconfigurées au 1er janvier trois ans pour arriver à leur organisation cible. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale [DRJSCS] vont subir un double regroupement : celui des directions régionales concernées par les fusions, mais aussi leur rassemblement avec les directions départementales pour devenir des DRDJSCS sur les sites des chefs-lieux de région, sauf pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les directions régionales n’étant pas installées dans ces cas sur le site de la préfecture de région. Peu après la RGPP [révision générale des politiques publiques], cette complexité d’organisation peut être difficilement lisible pour nos interlocuteurs !
La réforme est source d’instabilité. Hormis pour les postes de direction, il n’y a pas de mutation imposée, mais, selon le poste qu’ils occupent, les inspecteurs pourraient, au sein d’une organisation plus grande, voir leurs responsabilités diluées ou ne plus exercer le même métier. Plus le regroupement est important, plus le statut – catégorie A ou A + – est déterminant pour le positionnement dans l’organigramme. C’est pourquoi, depuis la RGPP, notre revalorisation statutaire est devenue un combat pour préserver la plus-value de nos missions. L’administration centrale reconnaît cet enjeu, puisqu’elle a travaillé à un projet de décret sur le passage en catégorie A + du corps des IASS. Mais le secrétaire général des ministères sociaux, Pierre Ricordeau, nous a annoncé une mauvaise nouvelle lors de nos journées : le ministère de la Fonction publique a donné un avis défavorable au projet de décret, arguant des négociations prévues pour l’ensemble de la fonction publique.
La répartition des moyens au sein d’une région plus importante – le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées passe de 5 à 13 départements – pourrait permettre de redistribuer plus équitablement des enveloppes qui, jusqu’ici, ne tenaient pas toujours compte de la progression de la précarité sur un territoire. Mais la succession de réformes oblige les acteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale à se réhabituer à de nouveaux interlocuteurs, à de nouvelles pratiques. Car il ne s’agit pas seulement d’une réforme territoriale, sachant que, contrairement aux directions de la cohésion sociale, les ARS ont une grande autonomie dans la définition de leur politique.
Ce sont plutôt des points de vigilance. Qui sera l’interlocuteur d’un directeur d’établissement pour un projet d’extension ou la tarification ? Le siège, la délégation ? Nous ne voulons pas que la réforme aboutisse à des sièges tentaculaires et des délégations atrophiées. Avec la création de régions très importantes en termes de nombre d’habitants, de superficie et de diversité territoriale, nous souhaitons que l’Etat veille à ce que l’organisation départementale des ARS, en lien avec leur politique régionale, soit cohérente et équitable. Il y a là un motif d’espoir, puisque la réforme peut être l’occasion de renforcer l’échelon départemental et de donner un véritable statut aux délégués territoriaux.
Elle renvoie à la façon dont vont se faire les redéploiements, mais aussi à la réduction des moyens, qui se poursuit dans le champ sanitaire et social. Dans certaines régions rurales, il n’y a souvent plus qu’un IASS dans le champ social. La réforme devrait permettre de dégager des moyens par la mutualisation, mais cela reste à démontrer ! Et les missions d’inspection, insuffisantes, ne sont pas les seules concernées. Nous devons nous assurer de la sécurité et du bien-être des usagers, mais aussi être en capacité de rendre une photographie de la réalité du terrain.