En bref – L’ADF

(Assemblée des départements de France) a, le 16 décembre en assemblée générale extraordinaire, posé ses exigences pour la poursuite des négociations avec Matignon sur la recentralisation du financement du RSA (revenu de solidarité active). Après la création d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour les dix départements les plus en difficulté face aux dépenses d’allocations individuelles de solidarité (voir ce numéro, page 32), l’organisation présidée par Dominique Bussereau (LR, Charente-Maritime) a décidé à l’unanimité d’un « mandat ferme et clair ». La recentralisation devra se faire « avec impérativement 2014 pour année de référence » et sans que le gouvernement « remette en cause les recettes fiscales des départements », souligne ainsi l’ADF, vigilante sur les ressources que l’Etat pourrait vouloir récupérer. Elle demande que les négociations reprennent « au plus vite pour aboutir avant mars prochain », les départements devant adopter leur budget avant la fin du mois de mars. De son côté, le Groupe de gauche de l’association précise que 2014 correspond « à la dernière année où tous les départements ont pu assumer [le] financement » du RSA. Il souhaite, en outre, un accord qui repose « sur la solidarité nationale pour ne pas représenter un coût plus élevé pour les contribuables d’un département, selon les ressources fiscales ou la situation de l’emploi de celui-ci ». A ses yeux, cette recentralisation « doit également s’inscrire dans une logique d’équité, afin de ne pas figer les situations financières difficiles des départements davantage concernés par le chômage ».