Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire rattaché à Bercy

Faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) un modèle économique à part entière est une des ambitions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS(1). La migration de l’administration de l’ESS, gérée depuis janvier 2010 par le directeur général de la cohésion sociale, vers le ministère de l’Economie en est le reflet. Ainsi, un décret prévoit que, à compter du 1^er janvier 2016, un délégué à l’ESS placé auprès du directeur général du Trésor remplacera le DGCS dans cette fonction.

Les missions de ce délégué, qui devrait être prochainement nommé en conseil des ministres, consisteront :

→ à soutenir et à promouvoir au niveau national le développement de l’ESS. A ce titre, il étudiera, proposera et coordonnera, dans son champ de compétence, des mesures de soutien aux entreprises de l’ESS et sera associé à l’élaboration et au suivi des dispositifs de soutien public au financement de ces entreprises ;

→ à participer, en lien avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’ESS, au développement de l’innovation sociale et des expérimentations portées par ces entreprises, à identifier les initiatives prises, à cet égard, en France et à l’étranger et procéder à leur évaluation. Il sera ainsi associé aux travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et du Conseil national de l’insertion par l’activité économique ;

→ à assurer, avec le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), une concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ;

→ à coordonner, au niveau interministériel, les administrations en charge de l’ESS ;

→ à veiller aux travaux du CSESS et à ceux du Conseil supérieur de la coopération ;

→ à représenter la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine ;

→ animer le réseau de correspondants régionaux à l’ESS.

Le futur délégué à l’ESS rendra compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire.