Publication des textes qui adaptent les ARS à la nouvelle carte des régions

Une ordonnance et un décret adaptent les agences régionales de santé (ARS) à la nouvelle géographie régionale fixée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(1). Tout d’abord, ces deux textes constituent, dans les régions issues de la réforme territoriale, de nouvelles ARS qui vont se substituer aux précédentes au 1^er janvier prochain. Ils organisent également la transition et tendent à « assurer la continuité du fonctionnement » des agences, explique le rapport qui accompagne l’ordonnance.

Ils précisent ainsi, notamment, les conditions du transfert des budgets, des biens, des droits et obligations, ainsi que des personnels des anciennes ARS vers les nouvelles. Ils prévoient en particulier « le maintien des accords et conventions locaux (sur le temps de travail, les congés, les horaires de travail et autres avantages consentis aux personnels) conclus avant le 1^er janvier 2016 jusqu’à l’élaboration de nouvelles stipulations, et des instances représentatives du personnel (comité d’agence et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) jusqu’au renouvellement du mandat des représentants du personnel et délégués du personnel et au plus tard jusqu’au 14 septembre 2016 », indique le rapport.

En outre, « compte tenu du délai nécessaire aux agences pour préparer le renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) dans les régions qui se regroupent », mais aussi pour assurer une continuité du fonctionnement de ces instances, l’ordonnance les maintient dans leur ressort territorial actuel en prorogeant le mandat de leurs membres tant que les nouvelles CRSA n’ont pas été installées, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2016.