FSJT : le point sur deux récents accords relatifs à la formation des salariés et au « fonds social »

Deux accords signés le 9 septembre dernier et intéressant les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. L’un est relatif à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, l’autre précise les règles de fonctionnement du « fonds social » de la branche. Leur extension à l’ensemble des employeurs et employés entrant dans le champ d’application de la convention collective – y compris ceux non adhérents des organisations qui les ont paraphés – a été demandée par leurs signataires(1).

Conclu pour une durée de 18 mois à compter du 9 septembre 2015, le premier accord – n° 14 – prévoit la mise en œuvre des engagements des partenaires sociaux relatifs à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, conformément aux dispositions prévues dans un accord n° 13 signé le 11 février dernier pour mettre la branche en conformité avec la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(2).

Son premier article est, par exemple, consacré à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet, sans qu’il soit nécessaire de suivre un parcours de formation, l’obtention de tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle. L’accord détaille les conditions dans lesquelles un salarié de la branche peut faire valider les acquis de son expérience.

Les partenaires sociaux affirment par ailleurs de nouveau, dans l’accord, leur soutien et leur engagement en faveur de la pratique, au sein de la branche, du tutorat, qui permet au salarié désigné comme tuteur ou maître d’apprentissage de transmettre et de valoriser ses compétences tandis qu’il offre au salarié bénéficiaire un accompagnement individualisé et opérationnel. L’accord détaille les conditions dans lesquelles cette pratique peut s’exercer au sein des foyers et services pour jeunes travailleurs. Il indique par exemple les personnes qui peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un tuteur :

→ les salariés en contrat de professionnalisation ;

→ les salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et ceux en emploi d’avenir ;

→ les salariés en contrat d’apprentissage.

Autre règle posée : le tuteur ou le maître d’apprentissage doit être désigné sur la base du volontariat – en tenant compte de son emploi et de son niveau de qualification – et avoir une expérience d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’action de formation. Il ne peut, en outre, exercer une mission de tutorat auprès de plus de deux salariés, indique encore l’accord, avant d’égrener les différents types de mission qui lui reviennent (accueillir, informer, guider et aider les salariés pendant les actions de formation dans l’entreprise, contribuer à la connaissance par le salarié bénéficiaire du contexte spécifique à l’entreprise, etc.).

Signalons encore un article consacré à l’entretien professionnel de formation, organisé selon les règles définies par l’accord n° 13 et à ne pas confondre avec l’entretien annuel d’évaluation défini dans la convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs. L’entretien professionnel de formation a l’ambition de concilier les aspirations professionnelles des salariés et les besoins de l’entreprise. « A travers cet échange, indique l’accord, l’employeur vise l’optimisation de sa gestion des ressources humaines et de sa politique de formation, en procédant à l’identification des compétences des salariés à développer au sein de l’entreprise. » « Quant au salarié, il s’agit d’un temps d’échange lui permettant de faire connaître ses perspectives d’évolution professionnelle et ses besoins en formation. »

Le deuxième accord (n° 15) qui a pris effet rétroactivement au 1^er juin 2015, précise les règles de fonctionnement du fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, créé par l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 à la convention collective nationale.

Ce fonds est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés, et ce quelle qu’en soit l’origine. « Ainsi, indique l’accord, ce fonds a pour finalité d’octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance […] dont la situation matérielle, financière, physique et psychologique est particulièrement digne d’intérêt. » Il peut également « intervenir dans la mise en place d’actions collectives ayant pour objectif de mettre à la disposition des membres participants des outils ou des structures leur permettant de trouver des compléments d’informations ou soutiens tant sur le plan matériel que psychologique ».

Toute personne qui souhaite bénéficier des actions sociales du fonds doit s’adresser directement auprès de son organisme assureur. Etant entendu que seuls les bénéficiaires des assureurs recommandés aux articles 17.14 et 18.8 de la convention collective nationale bénéficient du fonds social. Il s’agit, s’agissant du régime « frais de santé » :

→ des salariés des entreprises adhérentes et de leurs ayants droit ;

→ des anciens salariés et de leurs ayants droit assurés au titre de l’article 4 de la « loi Evin »(3) ;

→ des anciens salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime de la portabilité(4) ;

→ des personnes garanties du chef de l’assuré décédé affiliées auprès des assureurs au titre d’une ou de plusieurs garanties.

Pour le régime prévoyance, il s’agit :

→ des salariés des entreprises adhérentes et de leurs ayants droit ;

→ des anciens salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime de la portabilité ;

→ des anciens salariés affiliés auprès des assureurs au titre d’une ou de plusieurs garanties et des bénéficiaires d’une rente OCIRP au titre d’une rente éducation.