Du nouveau dans le régime indemnitaire des personnels des SPIP

Dans une volumineuse circulaire, le ministère de la Justice fait le point sur le régime indemnitaire applicable aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

L’indemnité de fonctions et d’objectifs, qui peut être accordée aux directeurs et aux chefs des SPIP, peut désormais, au-delà de sa part servie à raison des fonctions exercées, être modulée en fin de gestion. « Cette modulation, qui ne peut excéder la limite des enveloppes budgétaires résultant notamment du reliquat de fin de gestion [définies en annexe 9 de la circulaire], doit répondre à des critères partagés pour homogénéiser les pratiques et éviter le sentiment d’arbitraire », souligne l’administration. Divers critères – détaillés à l’annexe 3 terdecies de la circulaire –, « nécessairement non exhaustifs », sont proposés pour faciliter la mise en œuvre de la modulation. Il peut ainsi être tenu compte « de l’expérience au travers des anciennetés dans la carrière et le poste tenu, de la manière de servir, de l’exposition du poste, du contexte particulier dans le cadre duquel l’exercice des missions a pu prendre place au cours de l’année ». Concernant la manière de servir, le ministère de la Justice précise qu’elle doit être appréciée au regard de l’évaluation individuelle ou de la notation. « La proposition de la part variable doit [alors] être faite en toute cohérence avec le contenu du compte rendu, la note chiffrée lorsqu’elle existe et les appréciations portées par la hiérarchie. »

En 2015, l’indemnité de fonctions et d’objectifs peut être modulée en fonction de quatre taux comportant des montants de référence :

→ un taux 0 qui ne génère aucune modulation. Ici, l’agent n’a pas donné satisfaction ou n’a pas présenté de durée d’exercice suffisante ayant permis d’apprécier ses mérites ;

→ un taux 1, « la part minimale ». Il s’agit ici d’un agent débutant ou qui présente, « sans démériter totalement », des marges de progrès ;

→ un taux 2 reflétant un agent qui exerce ses fonctions de façon « tout à fait satisfaisante (norme) dans des conditions d’exercice qui ne révèlent pas de difficultés particulières » ;

→ un taux 3 qui correspond à un « niveau élevé de satisfaction ». Dans cette hypothèse, l’agent est considéré comme exerçant ses fonctions « avec plus-value » ;

→ un taux 4 qui récompense un « investissement exceptionnel ». Plus précisément, il doit être « justifié par un niveau élevé de performance dans le cadre d’une exposition hors norme du poste ou bien, par dérogation, par le cumul caractérisé d’autres critères ».

Lorsque la hiérarchie de l’agent envisage d’effectuer en sa faveur une « modulation positive », elle devra systématiquement lui verser le complément indemnitaire en une seule fois sur le traitement du mois de décembre, précise la chancellerie. La « modulation négative » des indemnités, elle, doit être appliquée « au plus tard au mois d’octobre afin d’éviter le plus possible les reversements éventuels en fin d’année ». Dans ce dernier cas, les agents doivent être convoqués, par écrit, à un entretien individuel préalable.

Le ministère de la Justice prévoit cette année d’octroyer une modulation de leur régime indemnitaire, dans la limite de 100 €, à tous les agents, quelle que soit leur filière, affectés ou mis à disposition dans des établissements pénitentiaires surencombrés – listés à l’annexe 10 de la circulaire –, dont la moyenne du taux d’occupation, tous quartiers confondus, calculée sur les neuf premiers mois de l’année, est au moins égale à 150 %.

En outre, les agents participant au déploiement du traitement informatisé « Genesis »(1), issus des filières notamment d’insertion et de probation (à l’exception des conseillers d’insertion et de probation), pourront bénéficier d’une modulation de leur régime indemnitaire d’un montant annuel de 2 500 € pour les chefs de projets régionaux et de 2 000 € pour les formateurs.