Un décret et un arrêté prévoient que les stagiaires qui suivent à temps plein le cycle préparatoire du troisième concours d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – dits D3S – peuvent se voir octroyer une bourse à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l’année 2015.
Pour mémoire, en début d’année, a été ouverte la possibilité d’accéder au corps des D3S par la voie d’un troisième concours(1). Ce nouveau type de concours, qui s’est ajouté aux concours interne et externe déjà existants, est accessible aux personnes qui, à la date de clôture des inscriptions de l’exercice, justifient avoir exercé, durant au moins huit années au total, une ou plusieurs activités professionnelles, un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association. Avant de se présenter au troisième concours, les candidats peuvent être admis à un cycle préparatoire de 12 mois organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
Le décret précise que sont exclus du bénéfice de la bourse, sous réserve d’un droit d’option exercé au début du cycle préparatoire, les stagiaires :
→ disposant d’une rémunération à titre professionnel ;
→ bénéficiant d’une des allocations d’assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d’emploi ;
→ recevant une rémunération au titre d’un congé individuel de formation.
Les demandes de bourse doivent être adressées au directeur de l’EHESP, préalablement à l’entrée au cycle préparatoire, selon des conditions qu’il aura fixées. La bourse est octroyée pour la durée du cycle préparatoire.
Le montant de la bourse s’élève à 1 736,70 € brut par mois. Son paiement est subordonné à la fréquentation assidue du cycle préparatoire. La bourse est payée pour tous les stagiaires jusqu’à la proclamation des résultats de l’admissibilité aux troisièmes concours d’entrée à l’Ecole des hautes études en santé publique et, pour les stagiaires admissibles, jusqu’à la date de début de la scolarité à l’EHESP qui suit immédiatement la fin des épreuves du troisième concours auquel ils se sont présentés.