• Avis NOR : FCPO1530830V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2015 (J.O. du 11-12-15).
• Arrêté du 1er décembre 2015, NOR : AFSS1529562A, fixant pour l’année 2016 les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général de la sécurité sociale et de ceux situés en Alsace-Moselle (J.O. du 9-12-15).
• Arrêté du 8 décembre 2015, NOR : AFSZ1530572A, modifiant les crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 (J.O. du 16-12-15).
• Circulaire CNAV n° 2015-61 du 8 décembre 2015 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er janvier 2015 (disponible sur
• Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (J.O. du 12-12-15).
• Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique (J.O du 12-12-15).
• Arrêté du 11 décembre 2015, NOR : AFSH1530996A, modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 13-12-15).