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AGIRC-ARRCO : le barème 2016 de rachat de points au titre des périodes d’études supérieures est publié

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Les salariés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 66 ans(1) qui cotisent aux régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (tous salariés) peuvent, comme dans le régime général de la sécurité sociale, racheter leurs cotisations au titre des années d’études supérieures. Ils peuvent ainsi, sous certaines conditions(2), acquérir 70 points par année d’études supérieures dans chacun des deux régimes, et ce dans la limite de 12 trimestres (trois ans).

L’AGIRC et l’ARRCO diffusent aujourd’hui, dans une circulaire commune, le barème applicable aux rachats des cotisations intervenant en 2016, qui n’avait pas évolué depuis deux ans. Une fois le nombre de points déterminé, le montant du rachat peut être calculé. Il est égal au produit du nombre de points par la valeur du point AGIRC et/ou ARRCO de l’année de versement. Ensuite, un coefficient, qui est fonction de l’âge révolu de l’intéressé à la date du versement, est appliqué à ce montant. L’année prochaine, ce coefficient ira de 12,7 (contre 10,4 en 2015) pour les personnes âgées de 20 ans à 20,7 (contre 20,2) pour celles de 66 ans révolus.

Notes

(1) Auparavant fixé à 65 ans, cet âge limite a été porté à 66 ans pour tenir compte du relèvement de l’âge d’obtention d’une pension à taux plein qui doit passer à 67 ans d’ici à 2022 – Voir ASH n° 2735 du 2-12-11, p. 8.

(2) Voir ASH n° 2351 du 19-03-04, p. 18.

[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2015-11-DRJ du 11 décembre 2015, disponible sur www.agirc-arrco.fr]

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