Lors de sa séance du 8 décembre, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale devait valider les derniers éléments portant sur la réforme des diplômes de niveau V — soit le tableau des allégements et dispenses. Il n’en a rien été, puisque la quasi-totalité de ses membres s’est opposée au document présenté par la direction générale de la cohésion sociale en vue de la publication d’un arrêté. Un contretemps qui ne devrait pas remettre en cause le calendrier prévu puisque, les référentiels ayant déjà été adoptés en juin dernier(1), les principaux textes d’application de la réforme doivent paraître prochainement pour permettre une mise en œuvre en septembre 2016. Mais ce rejet témoigne d’un agacement tangible des représentants des employeurs et des salariés. Il est le résultat de « certaines maladresses, d’une préparation insuffisante et de certains points sur lesquels nous ne sommes pas entendus », explique Manuel Pélissié, vice-président de la commission au titre de l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif). Alors que les travaux de la réforme — qui fusionne les formations d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale et d’accompagnant d’élèves en situation de handicap — avaient été conduits « à marche forcée » selon nombre de membres de la CPC, l’envoi tardif du tableau, complété jusqu’à la dernière heure, a provoqué des remous. « Nous l’avons reçu la veille au soir ! Il a été convenu par les organisations d’employeurs et les syndicats que désormais, nous ne nous prononcerions plus sur des textes que nous n’aurons pas eu le temps d’examiner en amont », précise Manuel Pélissié.
En filigrane demeure un problème de fond : la nature des allégements et dispenses pour certains diplômes fait l’objet d’un « blocage entre les ministères des Affaires sociales, de l’Education nationale et de l’Agriculture qui n’arrivent pas à s’entendre », ajoute le vice-président de la CPC. Paul Heulin, directeur général du Centre de formation et de recherche à la relation d’aide et de soins (Pays-de-la-Loire) et responsable de la commission des niveaux V à l’Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale), y voit une distorsion dans la conception des niveau V, « de vraies qualifications à des métiers dans l’action sociale, mais perçus comme un premier niveau d’insertion dans l’emploi » par les autres ministères. Au-delà des désaccords sur le contenu du tableau, « nous ne pouvions pas donner un avis sur un document incomplet », confirme Sylviane Spique, représentante de la CGT à la CPC. « Le travail n’est pas terminé, et on ne peut pas travailler dans la précipitation », estime également Maryannick Lanozière-Binet, suppléante pour la CFDT Santé-sociaux à la commission, qui espère que les syndicats pourront faire entendre leur voix au sein du groupe de travail chargé de reprendre la réflexion.
Deux réunions de ce groupe doivent avoir lieu d’ici au 29 janvier, date à laquelle le tableau devra être soumis à l’approbation de la CPC. A cette échéance, le ministère devrait, par ailleurs, remettre sa lettre de saisine de la commission, à qui il doit donner mandat pour, d’ici 2018, travailler sur la réingénierie des formations, notamment par la création d’un « corpus commun de compétences et de connaissances et des modules d’approfondissement », selon le plan d’action pour le travail social, en lien avec la reconnaissance des diplômes au grade universitaire correspondant à leur niveau. Alors que le ministère souhaite démarrer les travaux à partir des diplômes de niveau III, devant être hissés au grade licence, « il est difficile de ne pas aborder dans le même temps les autres niveaux », fait valoir Manuel Pélissié. « On ne peut pas faire l’économie d’une réflexion globale sur l’architecture que l’on souhaite, dans une logique à la fois verticale et horizontale. Il faut un cadrage global avant de se lancer sur un niveau !, abonde Claude Noël, directeur de l’Irtess Bourgogne et membre de la CPC pour l’Unaforis. Faut-il supprimer les niveau III, et dans ce cas, quid des passerelles entre le diplôme de moniteur-éducateur et celui d’éducateur spécialisé ? Les niveaux IV sont également à examiner. » Les membres de la CPC doivent rapidement présenter à la direction générale de la cohésion sociale des contributions, dans l’espoir qu’elles orienteront sa lettre de mission.