La FNARS décrypte le rôle des SIAO auprès des publics « justice »

Quel rôle des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) dans l’accès à l’hébergement et au logement des personnes placées sous main de justice et des sortants de prison ? Pour en savoir plus sur les pratiques développées dans les territoires, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a, de juillet 2014 à mars 2015, mené une enquête dont elle vient de publier les résultats(1).

Le document rappelle que la circulaire interministérielle du 1^er mars 2010 sur la prévention de l’errance à la sortie des établissements pénitentiaires encourage les partenariats entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les acteurs du logement et de l’hébergement. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 a d’ailleurs prévu que les SIAO peuvent, notamment, passer convention avec ces services. Sur le terrain, « la coordination entre les SIAO, structures d’accueil des personnes placées sous main de justice et sortants de prison et SPIP est effective sur certains territoires. Elle s’est développée principalement de manière fonctionnelle hors document cadre, et sur quelques territoires dans un cadre conventionnel », pointe l’étude. Plus précisément, 24 SIAO au total ont déclaré l’existence d’une convention de partenariat avec les structures d’accueil des publics concernés, signée, en voie de l’être ou à venir – soit 41 % des services. Indépendamment de ces partenariats, il existe dans plusieurs territoires des conventions entre les SPIP et les structures d’accueil, dans le cadre du placement extérieur notamment.

Outre les relations bilatérales qui existaient avant la mise en place des SIAO, des dispositifs passerelles entre la prison et le secteur de l’hébergement et du logement commencent à se développer. A peine un tiers (27 %) des SIAO ayant répondu à l’enquête ont déclaré identifier dans leur département un référent hébergement-logement pour la préparation des sorties ou des aménagements de peine. Moins de la moitié (43 %) ont répondu avoir intégré les structures d’accueil des publics sous main de justice et des sortants de prison à leurs instances d’orientation, chiffre qui doit néanmoins être nuancé par le fait que certains services n’ont pas encore mis en place d’instance partagée. 34 % des SIAO ont intégré les structures d’accueil des personnes placées sous main de justice et des sortants de prison dans leurs instances de gouvernance.

La visibilité par les SIAO des demandes sur le volet urgence est limitée, puisque seulement 39 % disent être systématiquement destinataires des demandes des personnes placées sous main de justice. La proportion atteint 43 % pour les sortants de prison en fin de peine. Sur le volet insertion, 47 % des services déclarent être systématiquement destinataires des demandes des personnes placées sous main de justice, contre 59 % pour les sortants de prison. Par ailleurs, 38 SIAO sur 58 (65 %) centralisent tout ou partie de l’offre d’hébergement et d’accès au logement pour ces publics.

L’offre d’accueil est hétérogène : sur le volet urgence, les publics sont orientés vers des places généralistes, en centre d’hébergement d’urgence ou encore à l’hôtel. Quelques territoires signalent toutefois l’existence d’une offre spécifique pour le public « justice » au sein de centres d’hébergements d’urgence généralistes ou en structures dédiées. Sur le volet insertion, l’orientation est également plutôt effectuée vers des places généralistes, en logement accompagné par exemple.

Les pratiques à l’œuvre et les freins rencontrés permettent d’identifier des leviers pour améliorer les coopérations et rendre effectif l’accès à l’hébergement et au logement des publics placés sous main de justice et des sortants de prison, conclut la FNARS. Parmi les pistes évoquées : la prévention des ruptures en favorisant le maintien dans le logement pour les courtes peines et « la conciliation des agendas judiciaires et sociaux » par l’anticipation des sorties et la gestion prévisionnelle des places vacantes. Sur le plan de la gouvernance, la FNARS préconise d’organiser les partenariats à l’échelle interdépartementale, et, au-delà des coordinations au sein des instances de pilotage, de mettre en place des réunions communes sur les dispositifs, des formations réciproques et des outils communs. Autre nécessité : « la disponibilité et le dimensionnement de l’offre ». Car « sur de nombreux territoires, les SIAO sont contraints à la gestion de listes d’attente au regard du manque d’offres pour répondre aux différentes demandes ». Les publics « justice » pâtissant comme les autres du manque de solutions, l’évolution du parc est « déterminante, suite aux diagnostics à 360° et aux plans départementaux d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ». Autant de réflexions qui ont nourri les propositions que la FNARS, la fédération Citoyens et justice et la Croix-Rouge française ont portées auprès de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction générale de la cohésion sociale et de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, dans le cadre des discussions portant sur un projet d’instruction relative à la coordination entre SIAO et SPIP, visant justement à définir les moyens et les modalités de travail entre les différents acteurs.