Conformément à la loi « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité(1), une ordonnance fait entrer les départements d’outre-mer (DOM) dans le droit commun pour les emplois aidés du secteur marchand. Pour mémoire, lors de sa création en 2008, le contrat unique d’insertion (CUI) avait été décliné, en métropole, en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand et en contrat initiative-emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand. Dans les DOM, en revanche, seul le volet CUI-CAE est entré en vigueur. Pour le secteur marchand, il avait paru nécessaire, à l’époque, de maintenir le contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM) et le contrat d’insertion par l’activité (CIA) – deux contrats aidés du secteur marchand spécifiques à l’outre-mer. Toutefois, quatre ans après l’entrée en vigueur en outre-mer du CUI pour le secteur non marchand, le CAE-DOM et le CIA « ne sont plus pertinents pour appuyer les politiques d’accès et de retour à l’emploi », affirme le rapport qui accompagne l’ordonnance. Ainsi, la non-application dans les DOM de la version « secteur marchand » du CUI – à savoir le CUI-CIE – n’a pas permis de mettre en œuvre le « CIE starter » décidé en début d’année(2).
Pour simplifier l’architecture des contrats aidés, le CAE-DOM et le CIA sont supprimés à compter du 1er janvier 2016. La suppression du CIA correspond à un objectif de meilleure lisibilité du droit. Quant au CAE-DOM, il sera remplacé par le contrat initiative-emploi, dont l’aide est « plus substantielle et indexée sur le salaire minimum », indique le rapport qui retient que, « en faisant du CUI-CIE le volet marchand du CUI en outre-mer, [l’ordonnance] finalise […] l’harmonisation du cadre juridique du CUI sur l’ensemble du territoire français ». Les CAE-DOM conclus avant le 1er janvier 2016 continueront à produire leurs effets dans les conditions applicables antérieurement à cette date, précise l’ordonnance.