Après les attentats du 13 novembre, « faut-il modifier les règles du secret professionnel ? » C’est la question, légitime, que s’est posée le fondateur de Secretpro.fr, Laurent Puech, ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS). L’analyse qui en résulte a fait l’objet d’une « expression collective » mise en ligne sur le site.
L’enjeu est celui de l’efficacité des moyens à employer face aux risques de radicalisation violente, argue l’équipe de Secretpro.fr, qui alerte sur les risques d’une action « par simplification et systématisation dans une logique de détection-signalement de signes faibles de radicalisation ». A ses yeux, la mise en place des cellules départementales liées au dispositif national de signalement, pilotées par les préfets et associant différents partenaires, soulève plusieurs questions. Les auteurs de Secretpro.fr évoquent « l’invitation à passer outre le secret professionnel dans tel conseil départemental pour faire remonter des informations vers la cellule préfectorale », ou encore « la transformation en évaluation avec information de la cellule préfectorale de toute information préoccupante ». Ils s’inquiètent également du partage d’informations pendant le suivi social des familles. « Est-ce que le dispositif de contrôle ne met pas en danger le dispositif d’aide ? », interroge Laurent Puech, qui redoute, lorsque la personne n’est pas pleinement dans une situation de rupture, une « invalidation du professionnel » amené à faire du « travail socio-éducatif de contrôle » et, par ricochet, la remise en cause du travail de prévention dans son ensemble. Des craintes qui pourraient toutefois être nuancées par le fait que les familles connaissent exactement le cadre de l’intervention des associations impliquées, par le positionnement professionnel défendu par les travailleurs sociaux et par la situation de danger vécue le mineur, qu’ils restent à même d’évaluer. Mais « à quel moment la préfecture est-elle assez rassurée pour lâcher un regard sur la situation une fois qu’elle a été abordée par le prisme sécuritaire ? », relève Laurent Puech, qui craint une marge de manœuvre trop faible des travailleurs sociaux dans ce cadre.
Au final, sans remettre en cause la nécessité du dispositif lorsqu’il relève de la police et du renseignement, l’équipe de Secretpro.fr estime que « le piège qui s’ouvre pour le travail social est celui du “signalement vs le secret” » au moindre signal ou changement de comportement, alors qu’il « existe une troisième voie utile et efficace dans ces multiples situations où la rencontre, la relation, l’échange et l’évolution sont possibles ». Le cadre actuel du secret professionnel « offre les outils que nous rappelons pour agir au mieux : travailler dans un espace protégé quand c’est possible, signaler en cas de péril. C’est un garde-fou protecteur de l’état de droit », souligne leur texte, insistant sur le fait que le professionnel est « confronté, dans l’immense majorité des cas, à des situations où la prévention n’est pas celle du passage à l’acte ». « Ne perdons pas de vue le rôle et l’efficacité du travail social dans de nombreuses situations, ne le “désarmons” pas de ses outils de travail (confiance, déontologie, éthique, responsabilité) pour en faire une extension pilotée par des acteurs de sécurité », poursuivent-ils. Il faut donc « clarifier les logiques et là où elles s’arrêtent », avoir « un système avec plusieurs entrées permettant de travailler les situations diverses », ajoute Laurent Puech. « Est-on capable d’avoir un dispositif d’aide qui n’ait pas une vocation de contrôle ? »
Au-delà de l’éternelle question de l’évaluation, la réflexion est sans doute salutaire puisque, pour Secretpro.fr, il en va de la nature et de la définition du travail social. Mais la multiplication des paroles prises sur ce sujet complexe, y compris par les ministères de tutelle du champ social, et la diversité des actions entreprises sur le terrain montrent que plusieurs voies sont déjà explorées.