La levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives est-elle mise en péril ? C’est la crainte exprimée par les associations AIDES et Elus locaux contre le sida (ELCS) après le vote, par les députés, d’un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé, texte adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre à l’Assemblée nationale. Déposé par un parlementaire Les Républicains, cet amendement supprime l’obligation de pratiquer les soins de conservation dans des lieux « appropriés et équipés » (autrement dit des chambres funéraires), rétablissant de fait la possibilité d’effectuer les soins de thanatopraxie au domicile lorsque les proches du défunt le souhaitent.
Or, à l’heure actuelle, ces soins sont interdits sur les corps de certains malades, notamment ceux qui sont atteints du sida et d’hépatites, au motif qu’ils peuvent exposer les thanatopracteurs à un risque de contamination. Cependant, la ministre de la Santé s’est prononcée en faveur de la levée de cette interdiction, à la suite des recommandations d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et d’une requête que lui avait adressée, en mars 2014, l’ancien défenseur des droits, Dominique Baudis(1). Marisol Touraine avait alors répondu que ses services préparaient, « en lien avec ceux du ministère de l’Intérieur, le cadre juridique qui [permettrait] cette évolution des pratiques ».
C’est afin de favoriser cette évolution que le projet de loi relatif à la santé – adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril, mais toujours en cours d’examen parlementaire en l’absence d’accord entre les deux assemblées – prévoyait que les soins de thanatopraxie « ne [pouvaient] être réalisés que dans des lieux appropriés et équipés ». Précision qui a ensuite été supprimée lors du passage du texte devant les sénateurs, avant d’être réintroduite par voie d’amendement par la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis de disparaître à nouveau lors de la discussion de l’article en question, le 27 novembre, dans l’Hémicycle.
Les associations AIDES et ELCS, qui se sont exprimées par les voix de leurs présidents respectifs, Aurélien Beaucamp et Jean-Luc Romero, ont dénoncé « l’attitude discriminatoire des parlementaires français » qui revient, selon eux, à remettre en cause la levée de l’interdiction d’apporter des soins de conservation sur les personnes décédées séropositives. « Les raisons de ce revirement ? Obscures », écrivent-ils dans un communiqué commun. Selon eux, les députés vont « tout simplement à l’encontre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, de l’inspection générale des affaires sociales, du Conseil national du sida, du défenseur des droits… Autant d’institutions qui ont demandé la levée de cette interdiction, jugeant qu’il fallait que les thanatopracteurs puissent exercer dans des conditions correctes dans des lieux adaptés à leurs pratiques. » Pour ces raisons, « il fallait, en toute logique, poursuivent-ils, interdire des soins de conservation faits au domicile dans de mauvaises conditions sanitaires ».
Alors que le projet de loi « santé » doit passer une dernière fois devant le Sénat les 14, 15 et 16 décembre, Aurélien Beaucamp et Jean-Luc Romero appellent enfin « l’ensemble des sénateurs à un peu plus de sagesse et de rationalité en suivant les recommandations des experts en santé publique ».