En bref – L’Unapei

(Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) se réjouit que les personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement en foyer ne soient plus concernées par le dispositif du recours en récupération de l’aide sociale contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Celui-ci est prévu par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la lecture définitive doit avoir lieu le 14 décembre. Le texte indique que les départements pourront récupérer les sommes financées au titre de l’aide sociale auprès des personnes désignées bénéficiaires des contrats d’assurance-vie souscrits par les personnes âgées admises à l’aide sociale à l’hébergement. Contrairement à la version initiale du projet de loi, ces dispositions ne concerneront pas l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées, tout comme la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnalisée d’autonomie.