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Convention Unedic : les pistes de Solidarités nouvelles face au chômage

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L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 par le Conseil d’Etat et la perspective d’une nouvelle négociation(1) donne l’occasion à Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) de rappeler les principes qui, selon l’association, devraient inspirer le futur texte. Elle déplore que l’attention des citoyens et de leurs représentants portée aux conditions d’emploi de ceux qui travaillent « l’emporte largement » sur les préoccupations liées aux possibilités d’emploi de ceux qui n’en ont pas. Elle juge qu’il serait « inexcusable » que l’évaluation de l’impact des politiques publiques sur l’emploi ne tienne pas compte « de la réalité de la dualisation du marché du travail » et n’en mesure pas « le caractère profondément inéquitable ». Cela permettrait de combattre l’idée qu’à travers les revenus de remplacement accordés aux chômeurs, ces derniers sont traités avec générosité, ajoute-t-elle. Elle insiste donc sur le principe d’équité entre « insiders » et « outsiders » et exige que le durcissement du système d’assurance-chômage ne puisse avoir lieu « sans effort concomitant de ceux dont l’emploi est protégé ».

Autre sujet important, insiste SNC, le maintien des compétences des demandeurs d’emploi. L’association rappelle qu’un individu doit mener un « combat à l’issue incertaine » pour conserver ou recouvrer sa capacité d’action alors qu’il est privé de toute activité professionnelle. Dans la perspective des négociations sur les aménagements à apporter au mode de détermination des revenus de remplacement, elle invite les partenaires sociaux, en s’appuyant notamment sur les études de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur les budgets de référence, à réfléchir au niveau d’indemnisation qui permet de limiter la déstabilisation de l’économie du foyer. Elle invite aussi à s’interroger sur « l’impact réel du mode d’acquisition des droits et de la durée d’indemnisation sur la propension et la capacité à chercher un emploi » en distinguant deux publics : les personnes qui occupent des emplois courts et récurrents et cumulent indemnisation et rémunération, et celles qui ont connu l’emploi long en CDI et se retrouvent brutalement au chômage.

Enfin, sur la question du chômage de longue durée, elle propose de réfléchir à l’ajustement de la durée moyenne de l’indemnisation à la durée moyenne du chômage, piste « a priori équitable [qui] devrait faire l’objet d’un chiffrage précis ». Elle propose aussi de financer un plan « de repositionnement et de reconversion professionnels » en opérant « une réallocation massive de fonds » en faveur des chômeurs de longue durée. Elle suggère par ailleurs de lancer « un plan massif d’immersion en milieu de travail », afin de remobiliser des milliers de personnes « qui ne considèrent plus le travail comme accessible ».

Notes

(1) Une nouvelle convention devra être signée et agréée pour fixer les règles applicables à partir du 1er mars 2016 – Voir ASH n° 2928 du 9-10-15, p. 46.

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