Lors de la dernière séance plénière de la septième mandature du Conseil supérieur du travail social (CSTS), la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a, le 9 décembre, présenté les grandes caractéristiques du futur Conseil interministériel du travail social (CITS), qui prendra bientôt le relais du CSTS. Une évolution inscrite dans le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté en octobre dernier(1). Ségolène Neuville a aussi saisi cette occasion pour dresser le bilan des actions entreprises depuis sa création il y a 30 ans par le conseil, qui s’est positionné, selon elle, comme « la vigie des évolutions du travail social et le conseil des femmes et des hommes politiques chargés de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de solidarité ».
La secrétaire d’Etat a longuement salué le travail du CSTS qui a su « alimenter la réflexion des travailleurs sociaux et leur faire prendre du recul sur leurs pratiques ». Et indiqué qu’elle accorderait une attention particulière à l’avis du conseil sur la laïcité, qui devait être adopté lors de cette dernière séance plénière, car, « de l’aveu même des formateurs, c’est un sujet qui est encore mal appréhendé en formation et les étudiants […] ont fait part de leur désarroi lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles à gérer lors de leur stage ». Elle a également insisté pour que cet avis fasse une place à la question des droits des femmes. Pour Ségolène Neuville, ce document devra au final être rapproché des conclusions de la mission qu’elle a récemment confiée à Michel Thierry, vice-président du CSTS, sur la refonte des formations au regard notamment de ces questions (voir encadré ci-contre).
Ségolène Neuville va « très prochainement » lancer une mission de préfiguration du futur CITS, qu’elle confiera à Brigitte Bourguignon, auteur du rapport sur la refonte de l’architecture des diplômes et de la formation des travailleurs sociaux, commandé dans le cadre des « états généraux du travail social »(2). La députée (PS) du Pas-de-Calais devra rendre ses conclusions « d’ici le mois de février 2016 », afin que la nouvelle instance puisse être créée « à la fin du premier trimestre », a indiqué la secrétaire d’Etat. En tous les cas, a-t-elle précisé, sa composition devra être pensée pour « être parfaitement en phase avec les évolutions souhaitées ». Il était en effet « paradoxal que la composition actuelle du CSTS ne prévoie pas la présence des usagers », un aspect auquel il faut remédier. Plus généralement, elle a confirmé vouloir une « composition resserrée – qui reste à définir – avec la possibilité de recourir en tant que de besoin, dans le cadre des groupes de travail, à des expertises extérieures »(3).
S’agissant de son fonctionnement, la secrétaire d’Etat souhaite que le futur Conseil interministériel du travail social puisse « apporter son expertise au-delà du ministère des Affaires sociales » et veillera à la « participation effective des différents ministères ». « Pour organiser un tel travail, concède Ségolène Neuville, il faudra un fonctionnement différent, avec un programme de travail annuel partagé. » Quant aux modalités d’action, « il faut aujourd’hui aller plus loin », a-t-elle martelé. « Au-delà des rapports qui permettent de poser une doctrine et d’inviter les professionnels à la réflexion, les travailleurs sociaux attendent d’un conseil du travail social des outils plus diversifiés : avis déontologiques ou sur des sujets d’actualité, guides méthodologiques, outils pratiques, supports de réflexion et prises de position pour l’avenir… » Le nouveau conseil devra également « être davantage en lien avec des instances locales » . C’est tout l’intérêt de la création des comités d’éthique locaux et de la promotion des initiatives locales de concertation sur le travail social, portées par le plan d’action interministériel. Bien sûr, souligne la secrétaire d’Etat, « il va falloir imaginer les voies et moyens d’une mise en réseau de ces instances sous l’égide du futur CITS ».
Plus de 30 ans se sont écoulés entre la circulaire d’orientation « Questiaux », qui jette les bases du travail social et le plan d’action interministériel. « Cette situation ne doit plus se reproduire, a affirmé Ségolène Neuville. Nous ne pouvons plus nous permettre de perdre de vue pendant aussi longtemps les évolutions du travail social. » Il est donc nécessaire, pour elle, de « renforcer le rôle de veille du conseil en travail social » . Il devra désormais, tous les trois ans, remettre un rapport sur l’état du travail social, assorti de recommandations.
Parce que les travailleurs sociaux tiennent un « rôle primordial […] dans la consolidation au quotidien de la cohésion sociale de notre pays » et la transmission des valeurs républicaines, la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont, par une lettre datée du 26 novembre dernier, missionné le vice-président du CSTS afin qu’il planche, à partir des expériences de terrain « exemplaires », sur « des contenus de formation et des recommandations en matière de pratiques professionnelles pour promouvoir les valeurs républicaines, mieux former les professionnels au repérage des processus d’endoctrinement et à la prévention des dérives radicales », en particulier des jeunes femmes. Sur cette base, Michel Thierry devra « distinguer ce qui constitue le socle indispensable devant être dispensé dès la formation initiale des approfondissements nécessaires dans le cadre de la formation continue ». Il lui reviendra aussi d’identifier les besoins de formations spécifiques, nécessaires aux professionnels exerçant dans des secteurs particuliers, en raison de risques identifiés de radicalisation liés à des situations de rupture ou de marginalisation (prévention spécialisée, protection de l’enfance, réinsertion des anciens détenus…). Les travaux du vice-président du CSTS devront permettre au final d’alimenter les futurs programmes nationaux de formation, qui compléteront les référentiels métiers, ainsi que l’accord-cadre sur les priorités nationales en matière de formations sociales élaboré tous les trois ans. Ses conclusions sont attendues pour la fin avril 2016.
(3) Actuellement, le CSTS comprend un président, un vice-président et 49 membres bénévoles.