A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile d’octobre dernier, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie avait annoncé qu’elle mobiliserait 8,5 millions d’euros pour le déploiement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)(1). Finalement, a-t-elle tweeté le 4 décembre, ce sont 11,5 millions qui y seront consacrés. Son cabinet a précisé que ces trois millions supplémentaires seront prélevés sur la section IV du budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(2), une somme qui risquait de ne pas être dépensée en 2015 et de tomber dans les réserves de la caisse.
Une instruction, en cours d’élaboration, précisera la répartition, par les agences régionales de santé (ARS), de ces crédits, fondée sur le nombre de places de services de soins infirmiers à domicile dans chaque région. Un effort supplémentaire devrait toutefois être opéré pour les territoires d’outre-mer où « les besoins sont importants », estiment les services de Laurence Rossignol.
Les ARS se verront déléguer ces crédits au titre de l’exercice 2015, mais, compte tenu du temps de l’instruction des dossiers, les premières attributions pourraient n’intervenir qu’en 2016, selon le secrétariat d’Etat. Y seront éligibles non seulement les Spasad « nouvelle génération », qui entreront dans le cadre de l’expérimentation prévue par le projet de loi « vieillissement »(3), mais aussi ceux qui sont déjà constitués juridiquement ou qui travaillent en partenariat. La dotation étant destinée à financer l’ingénierie de projets, elle pourra servir à financer notamment la mise en commun de locaux, la mise en place de systèmes informatiques ou bien la formation de personnels.
(2) Cette section est consacrée au financement de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide à domicile ainsi que de la formation des aidants et des accueillants familiaux.
(3) Le projet de loi devrait être adopté définitivement par le Parlement le 14 décembre.