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L’Agence européenne des droits fondamentaux s’oppose encore à l’institutionnalisation des enfants handicapés

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A la veille de la journée internationale des personnes handicapées, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 2 décembre, un rapport dans lequel elle recommande de mieux protéger les enfants handicapés contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles(1). Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance, ils courent en effet trois ou quatre fois plus de risques d’être victimes de ces violences que les enfants non handicapés en raison d’un certain isolement social, d’une stigmatisation et de leur plus grande dépendance aux soins et aux actions de soutien.

L’agence demande donc aux gouvernements européens d’axer les systèmes nationaux de protection de l’enfance sur les enfants handicapés et de mettre en place des actions pertinentes, de sorte qu’ils puissent « être inclus pleinement dans la société et vivre une vie sans violence ». Elle suggère aussi de profiter de l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne (UE) sur le handicap 2010-2020 pour y inclure des mesures explicites pour la protection, la promotion et le respect des droits des enfants handicapés. Elle recommande également aux Etats membres de l’UE de mettre en place des points de contact, pour faire le lien entre les différents professionnels, notamment ceux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement, du système judiciaire et des services de soutien aux victimes.

En outre, comme d’autres organismes avant elle(2), l’Agence européenne des droits fondamentaux s’oppose une nouvelle fois(3) à l’institutionnalisation, qui « augmente le risque d’un enfant de devenir victime de négligence et de violence mentale, physique ou sexuelle ». Elle appelle les Etats membres à envisager l’interdiction du placement des enfants en institution, en particulier de ceux de moins de 3 ans, indépendamment du type ou de la sévérité de leur handicap.

Enfin, elle propose la mise en place d’indicateurs relatifs aux droits fondamentaux, qui puissent participer à la supervision et à l’évaluation de la mise en œuvre de politiques et de mesures visant à lutter contre la violence envers les enfants handicapés.

Notes

(1) Résumé du rapport disp. sur http://goo.gl/Wnkk8n.

(2) Voir notamment ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 24 et n° 2646 du 12-02-10, p. 8. Sur la thématique de la désinstitutionnalisation, voir aussi notre décryptage dans ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 24.

(3) Voir ASH n° 2764 du 15-06-12, p. 19.

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