Une circulaire du 30 octobre relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 22 avril dernier(1) – présente les ressources supplémentaires qui sont leur allouées, à savoir : 198,2 millions d’euros, dont 143,7 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 54,5 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie. La répartition de ces enveloppes entre les agences régionales de santé (ARS) est détaillée dans les annexes de la circulaire.
La plus grande partie de ces crédits est destinée à financer un soutien exceptionnel aux établissements de santé en difficulté, afin de les accompagner dans leur retour à l’équilibre, des investissements hospitaliers ainsi que des mesures relatives à l’innovation et à la recherche. Une enveloppe de 5,7 millions d’euros, soit environ 3 % des crédits supplémentaires, doit quant à elle contribuer à mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, 1,2 million est délégué au titre du plan « maladies neuro-dégénératives » 2014-2019(2) pour financer 12 centres experts « sclérose en plaques ». L’offre de soins aux personnes détenues bénéficie, quant à elle, d’un peu plus de 1,2 million d’euros supplémentaires dédiés principalement au développement de l’offre graduée en santé mentale. Et une aide d’environ 1,2 million d’euros est par ailleurs accordée à l’ARS de l’Océan indien pour lui permettre de faire face au développement rapide de l’activité du Centre hospitalier de Mayotte, notamment dans le domaine de la périnatalité.
Sur les 401,8 millions d’euros mis en réserve en début de campagne en vue de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, 150 millions d’euros vont être restitués aux établissements de santé, a annoncé la ministre de la Santé le 30 novembre. Pour mémoire, cette mise en réserve de crédits s’effectue notamment via un coefficient de minoration des tarifs hospitaliers fixé à 0,35 % pour 2015. Plus précisément, a indiqué Marisol Touraine, 100 millions iront aux structures qui exercent des activités de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et 50 millions seront reversées à celles qui exercent des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation. Un arrêté devra confirmer ce dégel de crédits et procéder à leur répartition entre les régions.