Dans une récente circulaire, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dresse une liste actualisée des documents permettant d’établir le taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % que les personnes handicapées doivent justifier pour bénéficier de la retraite anticipée. Cette mise à jour tient compte de l’arrêté du 24 juillet dernier qui a élargi la liste des pièces justificatives recevables(1).
Pour mémoire, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a facilité l’accès des personnes handicapées à la retraite anticipée(2). Ainsi, elles peuvent liquider une pension de vieillesse à taux plein dès l’âge de 55 ans sous réserve de justifier de la durée d’assurance requise pour leur génération, de la qualité de travailleur handicapé et d’un taux d’incapacité permanente de 50 % (contre 80 % auparavant). Ces dispositions ont été précisées par un décret du 30 décembre 2014 qui a notamment prévu qu’un arrêté fixe la liste des pièces justificatives permettant d’attester du taux d’incapacité requis(3).
La publication de l’arrêté se faisant attendre, la CNAV avait déjà précisé les justificatifs recevables, dans une circulaire du 27 mai 2015. Celle-ci est désormais annulée et remplacée par une nouvelle circulaire datée du 23 novembre. Dans une annexe, la caisse dresse une liste actualisée des différentes situations correspondant au taux d’incapacité permanente de 50 % ainsi que les justificatifs qui s’y rattachent, soit une vingtaine de situations et plus de 40 documents. Ainsi, les assurés justifiant du taux d’incapacité permanente de 50 % pour l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent produire à l’appui de leur demande de retraite anticipée trois types de documents : la décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou encore la décision des organismes débiteurs des prestations familiales attribuant l’AAH.
La caisse précise en outre que l’assuré doit avoir été atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap équivalent durant la totalité de la durée d’assurance totale et cotisée, requise. Les pièces justificatives correspondantes doivent donc couvrir l’intégralité de cette durée d’assurance.