« Relocalisation » des réfugiés : une circulaire détaille le dispositif mis en place par la France

Face à l’afflux de réfugiés fuyant les zones de guerre et en demande de protection internationale, la France s’est engagée, dans le cadre du programme européen de relocalisation, à accueillir un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile à compter du mois de novembre et au cours des deux ans à venir(1). Dans une instruction commune adressée aux préfets, les ministres du Logement et de l’Intérieur détaillent le dispositif mis en place pour répondre à cet engagement. Tandis que la réforme du droit d’asile résultant de la loi du 29 juillet dernier entre progressivement en vigueur (voir ce numéro, page 49), le document instaure des procédures spécifiques pour l’accueil et le traitement de la demande d’asile de ces demandeurs particuliers(2), depuis leur identification et leur enregistrement – organisés à partir de centres d’accueil et d’orientation (« hot spots ») en Grèce et en Italie – jusqu’à leur accès au logement une fois le bénéfice d’une protection accordé.

« Il est primordial que la France participe pleinement à l’effort de solidarité européen », insistent Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve, demandant aux préfets leur « implication personnelle » pour organiser, au niveau local, l’hébergement des demandeurs d’asile, leur accompagnement social, la délivrance des titres qui doivent leur être attribués, ainsi que leur orientation vers des solutions durables de prise en charge.

Le dispositif mis en place pour l’accueil des demandeurs d’asile relocalisés et le traitement de leurs demandes s’appuient sur une procédure partiellement dérogatoire « justifiée par la nature du public accueilli », composé de personnes en besoin manifeste de protection. Il consiste à traiter les demandes dans un nombre limité de guichets uniques, renforcés à cet effet (notamment en effectifs) et choisis au regard de la capacité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à y organiser un traitement rapide des demandes. « L’objectif est de limiter à quatre mois le temps d’instruction », précise la circulaire, qui prévoit pour ce faire la mise en place de six guichets uniques : Lyon, Bordeaux, Nantes, Metz, Besançon et en Ile-de-France. Des créneaux horaires spécifiques doivent y être réservés aux personnes relocalisées.

S’agissant des conditions matérielles d’accueil, la circulaire prévoit que les demandeurs d’asile relocalisés sont prioritairement orientés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration vers les places d’hébergement prévues à leur intention. A cet égard, elle évoque notamment l’engagement du gouvernement de créer 5 130 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) dédiées à ces personnes, qui viendront s’ajouter aux créations déjà prévues. En précisant que « les places créées ne seront pas toutes localisées dans les mêmes régions administratives que les guichets uniques où seront reçus les demandeurs accueillis dans le cadre du programme de relocalisation, les régions limitrophes étant également mobilisées ». Un appel à projets visant à la création rapide des places – dès le début de l’année 2016 – sera diffusé « très prochainement », assurent les ministres du Logement et de l’Intérieur. Il portera au total sur la création de 8 630 places (cumul des créations de places dédiées à la relocalisation et des créations déjà prévues au titre de l’année 2016).

Une fois le bénéfice d’une protection accordé, les étrangers concernés doivent se voir proposer une place d’hébergement ou un logement via la plateforme nationale pour le logement des réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale mise en place dans le cadre du « plan migrants » et pilotée par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Un dispositif censé permettre d’orienter, durant les deux ans du plan, tous les réfugiés statutaires hébergés dans les CADA et les centres d’hébergement d’urgence vers des logements pérennes répartis sur l’ensemble du territoire national.

Trois types de solutions associées à des financements ont été retenus sur le plan national :

→ l’accès au logement social comme locataire ou sous-locataire avec des aides de droit commun (revenu de solidarité active [RSA] et aide personnalisée au logement [APL]) ;

→ le logement « sous statut ALT » (aide au logement temporaire) avec une prise en charge moyenne annuelle à la place de 2 148 € ;

→ le logement en intermédiation locative dans le parc privé avec une prise en charge moyenne annuelle à la place de 2 095 €, sachant que, dans ce cas, les personnes pourront également bénéficier des aides de droit commun, notamment les APL.

Il pourra arriver que certains réfugiés n’aient pas obtenu l’ouverture de leurs droits sociaux (en particulier RSA et APL) au moment où ils arriveront sur le territoire pour y occuper un logement et y être accompagnés. Dans ce cas, précisent les ministres, les préfets ont la possibilité de financer sur le programme 177 « prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » du budget de l’Etat « la part de loyer qu’ils ne pourraient pas assumer, en utilisant la formule de l’hébergement dans le logement ».

Avant l’octroi d’une protection internationale, les personnes hébergées en CADA ou en hébergement d’urgence font l’objet d’un accompagnement social prévu au sein de la structure d’hébergement, rappellent les ministres. Après l’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, une association accompagnatrice dans le cadre de l’accès au logement (privé, social ou adapté) proposera un accompagnement global des réfugiés pour permettre leur insertion : ouverture des droits sociaux, inscription scolaire, suivi sanitaire, insertion professionnelle et accès à l’emploi, etc. Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve demandent donc aux préfets de signer des conventions annuelles avec les associations accompagnatrices sur la base d’un coût moyen de 1 830 € par personne accompagnée (y compris les enfants), qui se répartit comme suit : 1 500 € pour la mission d’accompagnement global et 330 € au titre de l’aide à l’installation allouée au ménage en besoin manifeste d’équipements. Les représentants de l’Etat devront toutefois veiller à ce que ces associations « aient une expérience reconnue dans l’accompagnement » des réfugiés et s’assurer du transfert des dossiers administratifs et sociaux des intéressés auprès des organismes compétents.