• Arrêté du 5 novembre 2015, NOR : AFSP1526844A, modifiant l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la conférence nationale de santé (J.O. du 13-11-15).
• Arrêté du 6 novembre 2015, NOR : VJSJ1527349A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 27-11-15).