« Quel avenir pour le secret professionnel ? » C’est la préoccupation de l’équipe du site Secretpro.fr, qui s’est penchée sur le « plan d’action en faveur du travail social et du développement social » rendu public le 21 octobre.
Première mesure du plan incitant à la réflexion sur le sujet, estiment Laurent Puech, fondateur du site, et Antoine Guillet – qui ont été respectivement président et vice-président de l’Association nationale des assistants de service social : la mise en place d’un « premier accueil social inconditionnel de proximité ». Celui-ci pourrait être assuré par des travailleurs sociaux, d’autres professionnels ou des bénévoles, relèvent les auteurs. Or, si ces intervenants « ne sont pas soumis au secret professionnel, leur marge de manœuvre quant à l’issue donnée au premier accueil est amoindrie », commentent-ils. « Orienter est un acte professionnel qui exige de pouvoir se positionner à travers un questionnement éthique, avoir des marges de manœuvre, notamment légales, et en avoir connaissance », ajoutent les deux professionnels, selon qui cette fonction dépasse la seule connaissance des droits et dispositifs.
Les animateurs de Secretpro.fr s’interrogent également sur la perspective de voir émerger « une nouvelle possibilité de déroger au secret professionnel » pour donner corps à la fonction de référent de parcours. « Qui dit “coordination” et “référent” entraîne un partage systématique d’informations entre le référent et les différents intervenants, ainsi que des espaces de réunions et d’échanges sur la situation de la personne. » Or, pour permettre un tel partage d’informations, « encore faut-il qu’une loi permette de déroger au secret professionnel et donc aux dispositions de l’article 226-13 du code pénal », écrivent les auteurs, rappelant que la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a créé une fonction de « coordonnateur » qui « ne s’est concrètement jamais mise en œuvre ». Avec la réforme de la protection de l’enfance de 2007, elle a encadré les conditions du partage d’informations à caractère secret. « Il ne suffit pas de nommer un référent de parcours pour qu’aussitôt il ait la possibilité légale de partager des informations à caractère secret avec ses collègues ! », souligne
Le site revient donc sur la volonté affichée par le gouvernement de « sécuriser et outiller le partage d’informations », dans une logique d’accompagnement global et de coordination. Le plan prévoit l’élaboration, « par des conférences de consensus locales, des conditions du partage d’informations dans un cadre déontologique », et que soit menée une conférence de consensus nationale sur le sujet. Avec cette orientation, « le secret professionnel est considéré comme un frein, il n’est pas fait mention de ce qu’il permet, par exemple, à un jeune de se confier », explique Antoine Guillet. Une démarche qui risque de « sécuriser les professionnels, pas les personnes », ajoute-t-il. Et l’inquiétude est d’autant plus grande que le plan ne fait pas la distinction entre les professionnels du travail social et les autres intervenants.
Les orientations du plan d’action, « même si elles mériteraient d’être précisées, indiquent clairement que les évolutions souhaitées par le gouvernement et de nombreux acteurs institutionnels en matière de travail social vont dans le sens d’un partage d’informations organisé, systématisé et implanté dans les cultures professionnelles, institutionnelles et interinstitutionnelles », concluent les auteurs, craignant que « le partage devienne le principe dominant et le secret professionnel l’exception ». Afin de proposer des évolutions et de permettre l’accompagnement des professionnels « dans leur positionnement et leur pratique », ils souhaitent créer un groupe de travail réunissant des travailleurs sociaux et des juristes. Leur volonté n’est donc pas de s’opposer à l’évolution du cadre légal, explique Antoine Guillet : « Nous souhaitons porter des propositions sur de nouvelles directions à prendre, autres que l’ajout de dérogations au secret professionnel qui n’est pas pensé en tant que tel, mais uniquement dans le cadre de dispositifs. ». Selon lui, certaines questions doivent donc être portées au débat : « Faut-il penser le secret professionnel autrement que par mission, afin que le partage d’informations soit le fruit d’un positionnement professionnel et non d’une culture institutionnelle ? Peut-on rassembler les dérogations pour les rendre plus lisibles ? » Pour Antoine Guillet, il s’agit de croiser le droit et les pratiques « pour considérer le secret professionnel comme un outil au lieu de se demander comment le contourner ». Autrement, argumente-t-il, le risque est grand de voir « la logique de prise en charge primer sur le droit des personnes ».