Leurs assemblées générales respectives avaient, en juin dernier, approuvé le principe de leur fusion(1). La Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) en sont désormais à la mise en œuvre opérationnelle du processus. En assemblée générale, leurs adhérents ont, le 26 novembre, voté (à 93,15 % pour la Fegapei et à 98,97 % pour le Syneas) la création d’une nouvelle organisation professionnelle d’employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif. Provisoirement nommée « Association de préfiguration Fegapei-Syneas », elle est présidée par Guy Hagège, actuel président de la Fegapei, et dirigée par Stéphane Racz, directeur général du Syneas. Une fois que les chantiers ouverts pour procéder à la fusion – sur l’organisation interne, le modèle économique, l’offre de service aux adhérents… – seront bouclés, les deux fédérations devront statuer en assemblée générale sur leur dissolution pour, dernière étape, être absorbées dans la nouvelle entité au 1er janvier 2017.
Pourquoi passer par cette période transitoire avant la fusion ? « Pour anticiper la nouvelle mesure de la représentativité patronale au 1er janvier 2017, qui se fera à partir du décompte des adhérents au 31 décembre 2015, il fallait, en attendant l’organisation cible, créer une personne morale avant la fin de l’année, qui pourra se prévaloir de la somme des adhérents du Syneas et de la Fegapei », explique Guy Hagège. Les adhésions de la Fegapei et du Syneas à la nouvelle entité permettra donc la « pesée » de sa représentativité en temps voulu. Et en attendant la fusion effective, ainsi que la dénomination et les statuts définitifs de la nouvelle organisation patronale, l’« Association de préfiguration Fegapei-Syneas » coexistera avec les deux fédérations d’employeurs actuelles. Pendant que ces dernières vont poursuivre leurs activités, la nouvelle entité a déjà vocation à se substituer, par délégation, à leur pouvoir de représentation et de négociation avec les partenaires sociaux. Autre mission qui lui est dévolue : l’animation de la vie régionale. « Cet aspect est un domaine politique et stratégique fort sur lequel la nouvelle entité va d’ores et déjà s’engager », ajoute Guy Hagège. Dès 2016, des équipes communes vont donc travailler sur des thématiques partagées en régions. « Il s’agit aussi de mettre en perspective la nouvelle cartographie régionale et de préfigurer autant que faire se peut les rapprochements des régions concernées, tout en réfléchissant à la façon de maintenir la proximité avec les adhérents », poursuit Stéphane Racz. Autre chantier en cours : la construction du nouvel environnement conventionnel de la CC 66 – que le Syneas et la Fegapei conçoivent comme le socle d’une future convention collective unique de branche. Le projet devrait entrer dans la phase de négociation courant 2016.
Pour l’heure, les deux fédérations ne souhaitent pas communiquer sur la réorganisation de leurs effectifs, même si, selon Guy Hagège, une « architecture a déjà été posée ». Elles emploient à elles deux une centaine de salariés. « Nous avons des équipes performantes, qui permettront d’améliorer et de développer l’offre de service. Il est hors de question de parler de plan social », assure Guy Hagège. « Il ne s’agit pas d’agréger deux équipes, mais de mettre en place une organisation à même de remplir les nouvelles missions du nouvel acteur », abonde Stéphane Racz.
En devenant, au 1er janvier 2017, le principal représentant des employeurs associatifs dans le champ du handicap, de la santé, de l’inclusion, des personnes âgées et de la protection de l’enfance avec 3 000 associations adhérentes, cette nouvelle organisation patronale ne manquera pas de bousculer la structuration de la branche. D’autant que l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) n’a toujours pas avancé sur le projet de convention collective unique attendu pour, selon les critères désormais fixés par le ministère du Travail, donner une assise à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Et que l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, qui gagne progressivement sa place dans les instances nationales de dialogue social, dispose d’un collège d’employeurs du champ sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, dont le poids important est reconnu dans ses statuts. Quel va être l’avenir de l’Unifed dans cette nouvelle configuration ? « Ce qui nous importe, c’est moins l’avenir des outils que leur finalité – se retrouver collectivement autour d’un projet commun au service du secteur et des personnes concernées », estime Stéphane Racz. La question du positionnement de chacun des membres de l’Unifed devrait être à l’ordre du jour de ses prochains comités directeurs. « Nous avons clairement marqué notre volonté politique, chacun va devoir prendre position », abonde Guy Hagège, selon qui « les choses devraient se jouer dans les prochains mois ».