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Nominations

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CESE. Patrick Bernasconi a été élu le 1er décembre à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour les cinq ans à venir (mandature 2015-2020). Il l’a emporté dès le premier tour à la majorité absolue face au président sortant, Jean-Paul Delevoye, et au syndicaliste Gérard Aschieri. Le nouveau président est surtout connu en tant que dirigeant du Medef, dont il était vice-président jusqu’à la semaine dernière, et pour avoir présidé la puissante Fédération nationale des travaux publics (FNTP) de 2005 à 2013. Entré au CESE en 2010 au titre des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, Patrick Bernasconi a été membre du bureau de l’institution à partir de 2014. A peine élu, il a déclaré vouloir demander « audience » au président de la République et aux présidents des deux assemblées du Parlement pour évoquer « la place centrale » du conseil, pour lequel il a annoncé avoir un projet de « renouveau démocratique ».

CNCDH. Un arrêté en date du 24 novembre procède à la nomination, pour une durée de trois ans, des 64 membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Peu de changements à signaler du côté des organisations non gouvernementales représentées. Cependant, trois d’entre elles n’ont pas été renouvelées en raison de leur absentéisme ou de leur très faible implication dans les travaux de la CNCDH : le Secours populaire français, Handicap international et France nature environnement. Elles ont été remplacées par le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), Terre des Hommes et la Fondation Nicolas-Hulot. On signalera également l’apparition, parmi les personnes siégeant en qualité d’experts indépendants, de Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social de Paris. Professeur de droit et ancienne députée, Christine Lazerges est, quant à elle, reconduite à la présidence de la commission.

Gens du voyage. Le député (PS) de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, a été nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Pour mémoire, celle-ci constitue l’instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Supprimée en juin 2014, elle a été réinstaurée en mai dernier (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 40). Avocat de formation, Dominique Raimbourg s’est distingué sur le sujet des gens du voyage en étant à l’origine d’une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat de cette population, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juin dernier (voir ASH n° 2914 du 12-06-15, page 11). Rejeté par la commission des lois du Sénat, le texte n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour au palais du Luxembourg.

ACSé. Naïma Charaï a, par décret du 26 novembre, été reconduite à la présidence de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), poste qu’elle occupe depuis octobre 2012.

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