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Rachat de trimestres pour la retraite : majoration applicable aux mensualités dues au-delà de 12 mois

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Les assurés qui souhaitent racheter leurs cotisations de retraite pour les années d’études supérieures ou d’activité incomplètes peuvent être autorisés à échelonner leurs versements sur un ou trois ans (soit 12 ou 36 mensualités) pour deux à huit trimestres rachetés et sur un, trois ou cinq ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités) pour neuf à 12 trimestres rachetés.

Toutefois, en cas d’échelonnement du paiement des versements pour la retraite sur une période de plus de un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) indique que le taux de majoration applicable à compter du 1er janvier 2016 est de 1 %.

Ce taux correspond au taux d’évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.

La CNAV signale, par ailleurs, que ce dispositif de majoration est aussi applicable en cas d’échelonnement du paiement des rachats de cotisations « affiliation tardive », « détenus » et « activité hors de France ».

[Circulaire CNAV n° 2015-57 du 19 novembre 2015, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]

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