La note d’orientation de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du 30 septembre 2014 a réaffirmé le principe de continuité du parcours éducatif des mineurs et des jeunes majeurs pris en charge par l’institution, un principe dont le milieu ouvert du secteur public est le garant(1). La direction de la PJJ (DPJJ) va aujourd’hui plus loin en diffusant deux notes qui déclinent ce principe dans le cadre de l’action éducative en milieu ouvert et en placement judiciaire. Une troisième note, dite « note d’accompagnement », en présente brièvement le contexte et les enjeux. D’après cette dernière, les principes directeurs gouvernant l’action éducative et les modalités d’organisation énoncés dans ces notes concernent l’ensemble des établissements et services du secteur public, chargés de mettre en œuvre les mesures confiées par l’autorité judiciaire à la PJJ. En revanche, au sein des établissements et services du secteur associatif habilité, ils ne s’appliquent qu’aux mesures de placement judiciaire et de réparation ainsi qu’aux mesures judiciaires d’investigation éducatives.
Les deux notes rappellent certains principes communs applicables à l’action éducative en milieu ouvert et dans le cadre d’un placement judiciaire, tels que la nécessité d’anticiper au mieux les réponses à adopter face à la situation du jeune (décision de placement en cours de prise en charge par le milieu ouvert, fin de prise en charge…) grâce, notamment, à une « systématisation de l’évaluation-diagnostic des situations individuelles et de la détection des facteurs de risques socio-éducatifs, de vulnérabilité ». Autres principes communs : associer la famille du jeune, et en particulier ses représentants légaux, à l’action éducative ; individualiser les prises en charge « au plus près des caractéristiques et problématiques mais aussi des capacités et ressources des jeunes et de leur famille », indique la DPJJ. Précisant qu’« il s’agit [là] d’appréhender le parcours du jeune en s’appuyant sur un large panel de réponses, au-delà des seuls aspects judiciaires ». Dans ce cadre, souligne l’administration centrale, l’insertion scolaire et professionnelle doit être favorisée, en s’appuyant par exemple sur le partenariat instauré avec les services de l’Education nationale dont les modalités ont été récemment fixées(2). Dans tous les cas, l’ensemble des éléments de la prise en charge doivent être formalisés avec le mineur ou le jeune majeur et sa famille, et consignés dans le « document individuel de prise en charge ».
D’autres principes présentent un « caractère plus novateur et appellent une vigilance particulière », selon l’administration centrale, qui précise qu’ils devront faire l’objet d’un « accompagnement institutionnel, notamment en mettant en place des formations dédiées ». La directrice de la PJJ, Catherine Sultan, souligne par exemple que, même si elle n’est « pas un principe intrinsèquement nouveau », la contextualisation de l’action éducative doit faire l’objet d’une « appropriation renouvelée » en raison du développement des politiques publiques en faveur de la jeunesse en difficulté et de la durée moindre du temps d’intervention de la PJJ dans le parcours des jeunes. Elle estime aussi qu’il faut renforcer la complémentarité entre les services et établissements des secteurs public et associatif habilité, mais aussi entre la PJJ, les conseils départementaux et les juridictions.
Selon la DPJJ, un plan d’action sera établi pour la mise en œuvre de chacune des notes relatives au placement judiciaire et au milieu ouvert. Seront ainsi élaborés des cahiers des charges qui définiront les modalités d’intervention spécifique aux unités éducatives de chaque lieu d’accueil ainsi que des préconisations relatives à l’organisation du travail. En outre, des ajustements en matière d’allocation des ressources humaines et des moyens matériels seront effectués. Pour compléter ce dispositif, l’administration centrale diffusera une troisième note-cadre consacrée à l’insertion sociale, scolaire et professionnelle.