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La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

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Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, par une décision du 9 octobre dernier, fixé la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner les demandeurs d’asile lors de l’entretien personnel mené par l’office à l’occasion de l’instruction de leur demande.

Rappelons en effet que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile autorise le demandeur d’asile à se présenter à cet entretien accompagné soit d’un avocat, soit d’un représentant d’une association de défense des droits de l’Homme, d’une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, d’une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d’une association de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle(1).

Les associations habilitées par Office français de protection des réfugiés et apatrides pour accomplir cette mission sont au nombre de sept :

→ l’association ARDHIS ;

→ l’ANAFE ;

→ la Cimade ;

→ Forum réfugiés-Cosi ;

→ Coordination Lesbienne en France ;

→ CQFD Fierté Lesbienne ;

→ l’association Ordre de Malte France.

L’habilitation vaut pour une durée de trois ans. Elle permet également aux associations concernées d’accompagner à un entretien personnel les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire auxquels l’OFPRA envisage de retirer le statut. Dans cette hypothèse, en effet, l’office peut estimer nécessaire de procéder à un tel entretien.

Nous reviendrons en détail sur tous ces sujets dans un prochain numéro.

Notes

(1) Voir notamment ASH n° 2926 du 25-09-15, p. 44.

[Décision du 9 octobre 2015, NOR : INTV1523897S, B.O.M.I. n° 2015-11 du 15-11-15]

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