Par une série d’avenants à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 conclus le 8 juillet dernier, les partenaires sociaux de l’Unedic ont supprimé la demande de reprise de versement des allocations nécessaire après une cessation de paiement pendant trois mois consécutifs(1). Ces avenants viennent d’être agréés et sont applicables aux fins de contrats de travail postérieures au 8 juillet 2015.
Ainsi, un demandeur d’emploi qui, en cours d’indemnisation, a retrouvé un emploi qu’il perd ensuite n’a plus à faire de demande de reprise de versement des allocations s’il justifie d’au moins trois mois consécutifs de travail (91 jours ou 455 heures de travail) depuis sa précédente ouverture de droits. La poursuite de l’indemnisation est néanmoins subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée. La condition de chômage involontaire doit donc être vérifiée pour chaque fin de contrat de travail. Cependant, cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de huit jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.