L’Etat contraint à des mesures à Calais : les associations soulagées, mais vigilantes

Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas France saluent la décision rendue le 23 novembre par le juge des référés du Conseil d’Etat, qui confirme l’ordonnance du tribunal administratif de Lille, qui enjoignait à l’Etat de mettre en œuvre plusieurs mesures sanitaires d’urgence pour améliorer les conditions de vie des migrants présents à Calais (voir ce numéro, page 53). Le ministère de l’Intérieur et la mairie de Calais avaient fait appel de cette ordonnance, amenant les deux associations, ainsi que les autres requérants, à reprendre en appel leurs conclusions, qui pour l’essentiel n’avaient pas été satisfaites. Le juge des référés a également écarté un certain nombre de demandes associatives, relatives à l’hébergement notamment, en jugeant qu’elles ne relevaient pas de l’urgence.

Médecins du monde et le Secours catholique estiment que cette « décision de la plus haute autorité juridictionnelle fera sans aucun doute jurisprudence », en se félicitant que l’urgence à Calais soit « bien caractérisée » et que « les pouvoirs publics restent enjoints de prendre des mesures rapidement ». Le Conseil d’Etat consacre ainsi « l’obligation faite aux pouvoirs publics d’agir sur un campement en France pour y rendre effectifs la protection et l’accès aux droits fondamentaux de toute personne », ajoutent les organisations, qui reconnaissent néanmoins « les efforts entrepris par le ministère de l’Intérieur, sous la pression des associations de soutien et d’aide aux migrants », des centres de mise à l’abri ayant « notamment été mis en place sur tout le territoire » pour accueillir les migrants vivant dans les campements du Calaisis(1). Elles encouragent donc « le gouvernement à poursuivre dans cette voie qui peut contribuer à construire des solutions pérennes », tout en se disant vigilantes quant à « la mise en œuvre de ces actions et à l’application par l’Etat des mesures exigées par la justice ».