Budgets de la CNSA : abstention des associations

Le 17 novembre, le GR31 – qui regroupe, au sein de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), 31 associations représentant les personnes âgées et handicapées ainsi que les professionnels qui sont à leur service(1) – a choisi de s’abstenir lors des votes des budgets (budget rectificatif 2015 et budget 2016) de la caisse examinés au cours de son conseil (voir ce numéro, page 10). Par cette abstention, les associations ont voulu « souligner les apports positifs des moyens complémentaires » issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), tout en déplorant « les pratiques de gestion des réserves de la caisse ». Ainsi, elles saluent les crédits nouveaux, comme les 140 millions d’euros destinés à la prévention de la perte d’autonomie, l’augmentation des fonds attribués à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore la mobilisation de 25 millions d’euros consacrés au fonds de restructuration de l’aide à domicile « pour soutenir un secteur qui en a cruellement besoin ».

Mais en n’approuvant pas les budgets, le GR31 exprime à nouveau « son incompréhension face à la sous-consommation » des crédits de la CNSA. Il juge que ce mécanisme de report sur les réserves n’est plus « admissible » et exige que « la caisse s’organise pour consommer l’ensemble de ces crédits ». Il regrette en particulier que « peu de crédits aient été consommés » sur la CASA 2015, « entraînant de facto un report en réserve, dont on ignore aujourd’hui l’utilisation ». Concernant le secteur des personnes handicapées, il déplore « la stagnation des moyens, qui ne correspondent pas à une prise en charge des besoins des personnes », etrappelle qu’un certain nombre de personnes handicapées n’ont pas accès à la prestation de compensation du handicap, comme les personnes handicapées psychiques dont le taux d’incapacité est sous-évalué par les maisons départementales des personnes handicapées.

Alors que le conseil a débattu de la version rénovée de la convention pluriannuelle (2016-2019) signée entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les départements pour tenir compte des évolutions liées au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le GR31 indique qu’il « restera vigilant à ce que, conformément à sa création, la CNSA continue à travailler […] à une véritable politique de l’autonomie œuvrant pour une convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, tout en préservant leurs spécificités ».