A quelques jours de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, AIDES rend publique la première édition d’un rapport qui met en lumière les discriminations « tenaces et souvent insoupçonnées » auxquelles sont confrontées les personnes touchées par le VIH ou une hépatite(1). Réalisé à partir des remontées de terrain collectées par l’association, ce rapport a reçu le soutien du Défenseur des droits qui a participé à sa rédaction, en particulier sur les contenus juridiques. Ce rapport « devrait participer à rendre visibles les difficultés relevées dans différents domaines de la vie quotidienne », explique Jacques Toubon, qui précise, dans son préambule au rapport, que « sa diffusion devrait permettre aux acteurs de mieux identifier et prendre en compte ces situations pour contribuer à l’égalité en faveur des personnes vivant avec le VIH ». Pour cette première édition, l’association a choisi de s’intéresser à l’accès à quatre droits fondamentaux : la formation et l’emploi, le droit à la santé et à l’accès aux traitements, le droit de propriété et la liberté d’aller et venir.
« Première aberration » pointée par les auteurs, la persistance des restrictions d’accès à certaines écoles ou à certains types de métiers pour les personnes porteuses du VIH. Ainsi, l’école Polytechnique ou l’école spéciale militaire de Saint-Cyr excluent les personnes séropositives sous traitement sur la base d’un référentiel qui définit le « profil médical » des individus. AIDES relève aussi qu’une ordonnance de 1958 les empêche de candidater à l’Ecole nationale de la magistrature. Le projet de loi organique relatif à l’indépendance et à l’impartialité des magistrats déposé le 31 juillet dernier au Parlement devrait néanmoins lever ce frein. Les personnes séropositives sous traitement sont aussi considérées comme « inaptes au terrain » dans tous les corps de l’armée, de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers et de la police nationale alors qu’« aucune donnée scientifique ou médicale ne justifie une telle exclusion de principe, a fortiori depuis 1996 et l’arrivée des traitements antirétroviraux ».
AIDES dénonce aussi les discriminations vécues dans le secteur médical. Refus de rendez-vous, traitement différencié, réorientation vers les urgences hospitalières…, un cabinet dentaire sur trois a des pratiques discriminatoires à l’égard des personnes vivant avec le VIH, dénonce l’association qui a réalisé des opérations de testing auprès de 440 cabinets dentaires en avril dernier. L’association demande le renforcement de l’arsenal juridique contre les refus de soins, ce que prévoit notamment le projet de loi relatif à la santé, dont le parcours parlementaire est en cours. L’association s’indigne aussi du coût des nouveaux traitements contre le virus de l’hépatite C, qui a conduit les pouvoirs publics à restreindre leur accès.
Autre constat : devenir propriétaire est un « parcours du combattant » pour les personnes séropositives, déplore AIDES, qui rappelle que l’accès à l’emprunt et à l’assurance est la troisième thématique de sollicitations individuelles de la plateforme Santé Infos Droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Certes, il existe la convention « AERAS » (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui a pour objet de favoriser le droit à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Mais « rares sont les personnes qui en bénéficient, en raison notamment du déficit d’information et des réticences des banques à proposer cette solution alternative », indique AIDES. L’association plaide pour que le droit à l’oubli – qui définit les délais au-delà desquels les personnes guéries n’ont plus à déclarer qu’elles ont eu un cancer –, introduit par voie d’amendements dans le projet de loi de santé, soit ouvert à l’ensemble des malades chroniques.
Enfin, le rapport dénonce aussi la situation des malades vivant en Guyane qui, du fait de la multiplication des barrages routiers à des fins de contrôles de police administrative, ne peuvent accéder, lorsqu’elles ne disposent pas des documents requis, à de nombreux services publics et en particulier les structures de soins.
(1) « VIH/Hépatites – La face cachée des discriminations » – Disponible sur