L’activité des MDPH « toujours croissante » en 2014, selon la CNSA

Entre 2013 et 2014, le nombre de demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a augmenté de 7 %, a indiqué la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’issue de son conseil du 17 novembre. Selon un premier bilan dressé à cette occasion(1), les MDPH font face à une « activité toujours croissante ». Au total, l’année dernière, elles ont en effet reçu près de 4 millions de demandes émanant de 1,6 million de personnes. Signe d’une « pression soutenue dans le temps », le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a continué d’augmenter dans 87 % des maisons départementales, signale la caisse.

Pour la CNSA, il s’agit d’une donnée « significative » : 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent des personnes âgées de 60 ans et plus. A elles seules, leurs demandes de cartes (invalidité, stationnement…) ont représenté 11 % des demandes reçues par les maisons départementales l’an passé. Dans le détail, les demandes des personnes d’au moins 60 ans représentent près du tiers des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité, plus de 40 % des demandes relatives à la carte de stationnement, près de 10 % des demandes d’allocation aux adultes handicapés (AAH) et environ 20 % des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH).

Face à la croissance des demandes, la mobilisation des MDPH a permis aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de rendre 4 millions de décisions et avis en 2014 (+ 9,3 % par rapport à l’année précédente), s’est félicitée la caisse. Ce, dans des délais moyens de traitement « stables » par rapport à 2013, à savoir quatre mois et demi pour les demandes concernant des adultes et trois mois et une semaine pour celles qui concernent des enfants. Toutefois, nuance la caisse, cette donnée moyenne « plutôt rassurante » occulte des « réalités très différentes » d’un territoire à l’autre et des « différences notables » en fonction des prestations demandées. Ainsi, les délais de traitement des demandes de PCH sont plus longs (5,7 mois) que ceux qui sont relatifs aux cartes, à l’AAH et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (entre 3,4 et 4,6 mois).

Les taux d’accord sont par ailleurs très variables selon les types de demande, souligne la caisse. Stables pour l’AAH (72 % en 2014, après 71 % en 2013), ils tendent en revanche à diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité pour les adultes (66,4 %, après 67,5 %) ainsi que pour la PCH (47 %, après 49,2 %). S’agissant des enfants, à l’exception des avis de transport scolaire(2) et du maintien au titre de l’amendement « Creton », les taux d’accord sont en baisse pour tous les types de demandes, et en particulier pour la PCH (45,4 % en 2014, après 49,9 % en 2013). En moyenne, l’année dernière, 2,4 % des décisions ont fait l’objet d’un recours, dont près d’un sur cinq est un recours contentieux.

« Dans un tel contexte, analyse la CNSA, les MDPH adaptent leurs processus et cherchent des marges de manœuvre. » Ainsi, pour faire face à la croissance de leur activité, les maisons départementales « investissent » leur mission d’accueil et structurent les processus d’évaluation « afin de concilier efficience et qualité de service ». Parmi les leviers d’amélioration de leur fonctionnement, il y a la dématérialisation des dossiers et leur gestion électronique. Côté financement, les recettes des MDPH avoisinent les 320 millions d’euros, répartis entre trois principaux financeurs (départements : 43 %, Etat : 34 %, CNSA : 20 %), tandis que leurs dépenses de fonctionnement tournent autour de 342 millions. 73 % de ce budget correspond à des dépenses de personnel pour 5 084 équivalents temps plein, dont plus des deux tiers sont affectés aux missions d’instruction, d’évaluation et d’élaboration des réponses.